Des contrats conclus sans suivre les règles, des dépenses remboursées sans pièces justificatives: le rapport du vérificateur général du Canada sur la gestion des centaines de millions de dollars dépensés chaque année par le Sénat et la Chambre des communes a relevé quelques irrégularités, hier. Mais dans l'ensemble, les fonctionnaires ont obtenu une bonne note.

Ces conclusions n'ont pas plu à tout le monde: les organismes Démocratie en surveillance et la Canadian Taxpayers Federation ont dénoncé ce qu'ils ont décrit comme une vérification décevante et superficielle, issue d'un mandat trop restreint.

Réticence des députés

La vérification avait été réclamée à coup de pétitions, de lettres et d'autres moyens de pression, jusqu'à juin 2010, lorsque les députés avaient finalement cédé pour la première fois depuis plus de 20 ans - à condition qu'elle ne porte que sur les règles en place et leur respect par les fonctionnaires chargés de les appliquer. Les sénateurs avaient peu après accepté la même chose.

Mais il n'était pas question pour Sheila Fraser et son successeur Michael Ferguson d'aller fouiller dans les quelque 285 000$ ou les 153 000$ dont dispose annuellement chacun des 308 députés ou des 105 sénateurs pour ses dépenses de bureau. Au moment d'annoncer la vérification, des députés avaient expliqué qu'ils souhaitaient éviter que des cas anecdotiques soient montés en épingle. Le budget annuel de la Chambre des communes est d'environ 450 millions par année. Celui du Sénat est de près de 93 millions.

«Les administrations sont diligentes dans leur manière d'appliquer les règles ou de s'assurer qu'elles sont suivies, a conclu le vérificateur général Michael Ferguson. Mais [j'ai soulevé] certaines choses dans le rapport, en particulier en ce qui a trait aux acquisitions à la Chambre des communes. Tant dans l'administration de la Chambre que dans celle du Sénat, il y a de la place pour l'amélioration.»

Des pratiques non respectées

L'un des cas relevés est celui de l'achat de biens et de services par la Chambre des communes: «Pour 41 des 59 achats examinés, l'Administration n'avait pas respecté sa propre politique et ses propres pratiques», a noté le vérificateur. Ces lacunes incluaient «des contrats non signés ou signés rétroactivement» et des dossiers auxquels il manquait des documents, comme «la raison expliquant pourquoi le processus concurrentiel n'avait pas été suivi».

Autre exemple: «Nous avons constaté que certains dossiers de demandes de remboursement ne renfermaient pas suffisamment d'informations», a noté Michael Ferguson. Les sénateurs peuvent, par leur seule signature, attester le fait que les dépenses subies sont liées à leurs fonctions parlementaires. Dans un des cas relevés, «une demande de remboursement de frais de déplacement pour un voyage à Washington n'a rien indiqué d'autre que le fait que le voyage était pour affaires parlementaires», a-t-il noté.

«Le rapport n'a pas fourni aux Canadiens les informations qu'ils demandaient au sujet des habitudes de dépense des députés et des sénateurs», a dénoncé la Canadian Taxpayers Federation.