Un enquêteur indépendant qui examinait les violations de la protection de la vie privée au ministère des Anciens Combattants a indiqué au gouvernement Harper, vers la fin de 2010, qu'il était approprié d'inclure les informations médicales personnelles d'un défenseur des droits de la personne très critique de l'État dans des notes d'information, révèlent des documents fédéraux internes.
Cette conclusion de la firme Amprax contredit la commissaire à la protection de la vie privée du pays, qui a jugé, il y a environ deux ans, que deux notes d'information contenant des références aux examens psychiatriques d'un opposant bien connu, Sean Bruyea, avaient violé la loi.
Le rapport a été préparé pour l'ancien ministre des Anciens Combattants Jean-Pierre Blackburn à l'insistance de bureaucrates qui ont été ciblés par la critique acerbe de l'affaire par de la commissaire Jennifer Stoddart.
Le processus de révision, qui a coûté 24 990 $ au trésor public, n'a pas permis de découvrir des erreurs ou des «fautes» dans les actions des bureaucrates et des hauts responsables du Ministère.
«Le ministre avait le droit d'obtenir les informations contenues dans les deux notes, indique le rapport, qui fait partie d'un ensemble de notes datant du 21 décembre 2010. Le ministre avait également besoin de ces informations. Il en avait besoin à ces moments précis. La question de savoir s'il avait besoin de toutes ces informations fait l'objet de débats. La plupart des gens pensent que oui.»
Les informations contenues dans le rapport d'examen, réclamées il y a 18 mois par La Presse Canadienne, ont été publiées la semaine dernière en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information à la suite d'une plainte déposée auprès du commissaire à l'information.
Le rapport d'enquête d'Amprax impute la faute de la mauvaise gestion au sous-ministre et au sous-ministre adjoint, mais excuse largement les actions comme résultant de l'ignorance, plutôt que de les qualifier de campagne de dénigrement délibérée contre M. Bruyea, qui a critiqué la mise en place de la Nouvelle Charte des anciens combattants.
«La possibilité d'un méfait ne s'applique clairement pas dans ce dossier, indique le document. Tous tentaient d'aider le client. Ce qui peut être reproché est un manque de sensibilité envers la vie privée et un manque d'ajustement des politiques et procédures.»
Le Bureau du commissariat à la protection de la vie privée a dit être au courant de la révision effectuée par Amprax, mais n'a pas voulu se prononcer sur son contenu. Le porte-parole Scott Hutchinson a plutôt souligné que la commissaire menait une enquête approfondie du ministère des Anciens combattants.
M. Bruyea a dit être choqué par le contenu du rapport et estime que cela explique en partie pourquoi personne n'a été congédié en lien avec son dossier ou des violations subséquentes de la vie privée par rapport à d'autres détracteurs du gouvernement.