Le gouvernement Charest a gagné la première manche jeudi dans son combat pour sauver les données du registre des armes à feu. La Cour supérieure a accordé à Québec une ordonnance de sauvegarde pour suspendre la destruction des données du registre des armes à feu.

Cette semaine, la loi qui abolit le registre des armes à feu a reçu la sanction royale.

Cette loi prévoit aussi la destruction des données pour empêcher les provinces de les récupérer et mettre sur pied leur propre registre (rappel des faits).

Québec a déposé en Cour supérieure une série de mesures interlocutoires - injonction permanente, une injonction interlocutoire provisoire et une ordonnance de sauvegarde - pour empêcher la destruction des données (cliquez ici pour consulter le fichier PDF).

La Cour a accepté l'ordonnance de sauvegarde. Le gouvernement Harper ne peut donc pas pour l'instant détruire les données.

«On est heureux évidemment de la décision. Ceci étant, c'est une décision pour une semaine, et il y a encore une bataille à faire là», a indiqué le ministre de la Justice du Québec, Jean-Marc Fournier.

La Cour supérieure se penchera la semaine prochaine sur les arguments plus substantiels du recours de Québec. La requête arrivera à échéance le vendredi 13 avril en fin d'après-midi.

Le ministre de la Sécurité publique du Canada, Vic Toews, a annoncé qu'il respecterait la loi, tout en réitérant son intention de détruire les données.

«Je tiens à rappeler que le dossier peut se régler autrement, lui a lancé en conférence de presse le ministre Fournier. Aujourd'hui, maintenant, le gouvernement fédéral peut changer de cap et accepter de collaborer. Les victimes de ces armes et leurs proches leur font cette même demande.»

Mais M. Fournier a avoué qu'il n'avait même pas de conversation téléphonique à ce sujet avec le fédéral.

Dans un mémoire présenté le mois dernier à Ottawa, l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec (APPQ) recommandait d'ailleurs au gouvernement Harper de «fournir à la Sûreté du Québec les ressources matérielles et humaines nécessaires pour effectuer le transfert de l'administration du Registre des armes à feu».