Un DG inconnu des Communes

Gilles Duceppe maintient qu'il a agi de manière... (Photo: PC)

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Gilles Duceppe maintient qu'il a agi de manière transparente.

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(Ottawa) Gilles Duceppe et son entourage auraient laissé la Chambre des communes dans l'ignorance pendant des années quant aux fonctions partisanes qu'exerçait Gilbert Gardner au sein du Bloc québécois.

La Presse a appris de plusieurs sources que c'est à titre de «conseiller spécial» que M. Gardner a d'abord été embauché au cabinet de M. Duceppe, sur la colline parlementaire en janvier 2004. Ce n'est que sept mois plus tard, le 31 août 2004, que M. Gardner a changé de statut au sein du parti. Il est devenu directeur général du Bloc québécois jusqu'en 2011.

Or, ce changement de fonctions n'aurait pas été communiqué aux fonctionnaires responsables de la gestion des ressources humaines de la Chambre. «La Chambre des communes n'a jamais été formellement avisée que M. Gardner occupait de nouvelles fonctions en 2004», a confirmé une source très au fait de la situation.

Cet état de fait aurait perduré jusqu'à la fin du mandat de M. Gardner: un relevé d'emploi émis par le gouvernement fédéral vers le mois de mai 2011, rendu public en début de semaine par M. Duceppe lui-même, indique sous la rubrique «profession» les seuls mots: «Research Group» (Groupe de recherche). On ne fait nulle part mention de son poste de directeur général d'un parti politique.

«Pas de cachette»

Ces informations, que ni Gilles Duceppe ni le Bloc québécois n'ont voulu confirmer ou commenter, apportent une nuance importante dans les déclarations initiales de l'ancien chef bloquiste. Elles pourraient aussi aider à comprendre comment une telle pratique a pu durer si longtemps, alors que plusieurs la jugent contraire aux règles de la Chambre des communes.

Lors d'un entretien téléphonique avec La Presse le 20 janvier, M. Duceppe avait affirmé que son entourage et lui-même avaient toujours agi de la manière la plus transparente et sollicité l'opinion d'experts ou de fonctionnaires responsables avant de faire des gestes semblables.

«Ils savent exactement ce que notre monde fait. Il n'y a jamais eu de cachette avec l'organigramme et on a toujours fait les choses très légalement», avait-il déclaré.

La version de l'ancien chef a depuis évolué. Lundi, il a reconnu qu'il n'avait jamais obtenu d'avis d'expert ou de fonctionnaires, comme le contrôleur de la Chambre des communes, pour attester de la légalité de cette pratique au moment de la mettre en oeuvre.

Le même jour, son avocat, François Gendron, a souligné dans une opinion juridique «complémentaire» que la Chambre des communes savait que M. Gardner était directeur général du Bloc, parce que c'est à ce titre qu'il a témoigné devant un comité parlementaire, en juin 2006 et en novembre 2010.

«Il faut, à mon avis, voir dans ces invitations un acquiescement de la Chambre légitimant le mode de rémunération retenu pour payer M. Gardner. Au Canada, le principe de l'unité et de l'indivisibilité de la Couronne a été, en effet, à maintes reprises reconnu par les tribunaux», a écrit Me Gendron.

«Lorsqu'il s'agit de la Couronne, la main gauche ne peut pas ignorer ce que fait la main droite, et cette conclusion s'applique ici», a-t-il conclu.

Enquête élargie

La Presse a révélé il y a trois semaines que M. Duceppe avait payé le salaire du directeur général du Bloc québécois, Gilbert Gardner, en puisant dans le budget de fonctionnement de son cabinet, octroyé par la Chambre des communes pour l'exécution de «fonctions partisanes».

La position présentée par l'avocat de M. Duceppe veut que cette pratique soit conforme aux règles de la Chambre des communes, puisque la définition de «fonctions parlementaires» des députés, pour l'exécution desquelles un budget leur est octroyé, inclut les «questions partisanes».

«Je suis d'avis que cette conclusion s'applique aux autres membres de votre équipe, dans la mesure où, comme M. Gardner, ils auraient été rémunérés par la Chambre des communes pour un travail partisan», a indiqué Me Gendron dans l'opinion préliminaire remise à son client, M. Duceppe.

Les autres partis sont de l'avis contraire: ils ont tous dénoncé cette interprétation qu'ils jugent illégale et juré qu'ils payaient eux-mêmes leur directeur général.

M. Gardner a été directeur général du Bloc québécois de 2004 à 2011 et a empoché un salaire annuel d'environ 100 000$. La Presse a aussi révélé que M. Duceppe avait payé au moins un autre directeur général de cette manière, Patrick Marais, en poste de 1998 à 2000.

Gilles Duceppe a comparu devant les membres du Bureau de régie interne lundi, afin de s'expliquer dans ce dossier. Tenue derrière des portes closes au Parlement, la rencontre a duré environ une heure.

Au terme de l'exercice, les membres ont annoncé qu'ils élargiraient leur enquête. Le témoignage de l'ancien chef bloquiste soulève «de nombreuses autres questions» qui doivent être étudiées, ont-ils déclaré.

Embauche

C'est dans un document annexé à l'opinion juridique préliminaire de Me François Gendron, remise au bureau de Régie interne il y a deux semaines, que se trouve la date initiale d'embauche de M. Gardner au bureau parlementaire de M. Duceppe.

«Suite à votre embauche au bureau du chef du Bloc québécois, nous vous adressons cette lettre au nom de votre employeur», peut-on lire dans la lettre portant l'entête de la Chambre des communes et datée du 19 janvier 2004. Cette lettre du service de paie décrit les conditions d'embauche de M. Gardner et les avantages sociaux auxquels il avait droit en tant qu'employé de la Chambre des communes.

Dans son avis complémentaire, Me Gendron a joint un communiqué de presse du Bloc québécois, daté du 31 août 2004, annonçant des changements au cabinet du chef et la nomination de M. Gardner au poste de directeur général du parti. On n'y fait pas mention des fonctions de M. Gardner à titre de conseiller spécial au cabinet de Gilles Duceppe à Ottawa au cours des mois précédents.




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