Les hautes instances de la Chambre des communes ont commencé leur enquête sur l'utilisation des fonds publics par le bureau de l'ancien chef du Bloc québécois Gilles Duceppe. Une tâche qui s'annonce délicate.

C'est le député du Nouveau Parti démocratique Joe Comartin qui a fait une demande d'enquête officielle, lundi. «Je suis préoccupé par cet abus potentiel des ressources de la Chambre des communes à des fins partisanes», a-t-il écrit dans une lettre envoyée au président de la Chambre, Andrew Scheer.

«Je demande au Bureau de régie interne de donner à la greffière Audrey O'Brien et à son équipe le mandat d'enquêter sur cette affaire afin de déterminer si des fonds ont été dépensés de manière inappropriée et, si cela est le cas, d'indiquer les recours possibles pour récupérer toutes les sommes dépensées de manière inappropriée», a ajouté le député.

La Presse a révélé samedi que l'ancien chef du Bloc québécois Gilles Duceppe avait payé le salaire du directeur général du parti, Gilbert Gardner, en puisant dans le budget de fonctionnement de son bureau de leader à Ottawa de 2004, date de son embauche, jusqu'à la défaite du Bloc aux élections du 2 mai 2011.

Cette pratique violerait les règles de la Chambre des communes. Les fonds qu'elle accorde aux élus doivent être utilisés pour financer des activités parlementaires et non pas des activités partisanes. Tous les autres partis politiques ont affirmé que leur directeur général est payé par des fonds du parti et non à même des fonds provenant de la Chambre des communes.

Au cours de la dernière fin de semaine, M. Duceppe et son ancien chef de cabinet, François Leblanc, ont affirmé avoir suivi les règles et n'avoir rien à se reprocher. M. Leblanc a affirmé que cette pratique était connue par les membres du caucus.

Tâche délicate

Le Bureau de régie interne, dont M. Comartin est l'un des porte-parole, doit se réunir lundi prochain pour déterminer la marche à suivre. Ce puissant comité est chargé d'établir les règles qui régissent la conduite et les dépenses des élus à Ottawa. Selon nos informations, les fonctionnaires et avocats de la Chambre n'ont pas attendu de recevoir la demande officielle de M. Comartin: ils avaient commencé dès la fin de semaine dernière à amasser toutes les informations nécessaires dans cet épineux dossier.

Le travail qui les attend pourrait toutefois s'avérer difficile à plusieurs égards. Les parlementaires jouissent d'une grande discrétion quant à l'utilisation de leur budget et ils ont peu de comptes à rendre. Par exemple, pour les employés, «on donne à la Chambre des communes le nom de la personne qui doit être payée et son titre. Ce n'est pas une longue description - c'est seulement son titre. Et c'est tout ce qu'on a ici», a expliqué Joe Comartin.

Le député néo-démocrate a cependant précisé qu'il n'avait jusqu'ici trouvé aucune preuve d'avis légaux ou d'autorisations fournis au cabinet de Gilles Duceppe pour justifier l'embauche d'un directeur général du parti à même les fonds destinés aux travaux parlementaires.

Lundi encore, M. Paillé a pris ses distances par rapport à son prédécesseur. «Ça ne nous regarde pas, tout simplement. C'est la gestion d'un chef de parti qui a son propre budget et qui doit gérer son budget», a-t-il déclaré.