Des appels répétés du Parti conservateur (PCC) à des électeurs d'une circonscription montréalaise pour affirmer à tort que leur député libéral allait démissionner sont condamnables, mais pas assez pour constituer une atteinte au privilège parlementaire.
Dans une décision fort attendue rendue hier, le président de la Chambre des communes a refusé de se rendre aux arguments du député de Mont-Royal, Irwin Cotler, qui a subi ces assauts répétés de la part de ces adversaires au cours des derniers mois.
L'ancienne circonscription de Pierre Elliott Trudeau, bastion libéral, était âprement convoitée par les conservateurs aux dernières élections. De toute évidence, ils n'ont pas complètement abandonné l'espoir d'y faire une percée montréalaise d'ici quatre ans.
Dans sa décision, le président Andrew Scheer a rappelé les membres de son parti à l'ordre; la plainte de M. Cotler était «légitime» et il s'agissait bel et bien d'une «pratique suspecte», a-t-il dit. «Toute personne sensée serait en accord avec la condamnation d'une tactique visant à semer la confusion dans l'esprit des électeurs quant à la démission de leur député.»
Mais il n'a pas voulu aller jusqu'à rendre le verdict d'une atteinte à première vue au privilège parlementaire. «Il est difficile pour la présidence d'établir que les conséquences de ces tactiques ont empêché le député d'exercer ses fonctions parlementaires», a conclu M. Scheer.
Disant respecter la décision, Irwin Cotler, ancien ministre de la Justice et professeur de droit de l'Université McGill, s'est néanmoins montré très critique à son égard. «Si vous retournez aux principes et précédents que j'ai cités dans ma présentation, a-t-il dit au jeune président Andrew Scheer, vous allez peut-être un jour reconsidérer votre décision.»
M. Cotler demande maintenant au Parti conservateur de reconnaître que ses pratiques étaient répréhensibles. Mais il ne prévoit pas entreprendre d'autres démarches - une plainte à Élection Canada, par exemple.