La proposition libérale de plafonner à 308 le nombre de sièges au Parlement fédéral serait un véritable casse-tête, estime l'ancien directeur d'Élections Canada, Jean-Pierre Kingsley. Car bon nombre de provinces verront le nombre de députés qui les représentent baisser.

«Cette proposition, à mon sens, créé toutes sortes de problèmes parce qu'elle ne peut se réaliser sans imposer une réduction de sièges dans un bon nombre de provinces», a indiqué M. Kingsley au terme d'une présentation devant un comité parlementaire.

M. Kingsley s'est déclaré favorable au projet de loi C-20, proposé par le gouvernement Harper. Cette refonte devrait créer 30 nouvelles circonscriptions dans 4 provinces, soit 15 en Ontario, six en Alberta et en Colombie-Britannique, et trois au Québec.

Le Parti libéral présentera vendredi ses propositions pour réformer la disposition des sièges à la Chambre des communes. Ses membres ont déjà indiqué qu'ils souhaitent maintenir à 308 le nombre de députés au Parlement.

Mais dans un tel scénario, dit M. Kingsey, il faudra retrancher des sièges aux provinces qui sont actuellement surreprésentées, notamment le Québec. Il faudra aussi jongler avec un problème constitutionnel pour assurer une représentation équitable à chaque province.

L'acte fondateur du pays prévoit en effet qu'une province ne peut avoir moins de députés que de sénateurs. Cette clause fait en sorte que l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple, compte quatre députés aux Communes (1,31% des sièges), même s'il ne représente que 0,42% de la population du pays.

«Cette réduction ne peut se faire de façon équitable parce que la garantie des sièges à chaque province, en fonction du nombre de sénateurs qu'elles ont, fait en sorte que les provinces de l'est sont mieux protégées face à une telle réduction que les provinces de l'ouest», résume M. Kingsley.

Les députés conservateurs présents à la réunion d'hier s'en sont d'ailleurs pris au projet de réforme libéral. Le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, John Williamson, l'a qualifié d'«antidémocratique».

Le porte-parole libéral en matière de réforme démocratique, Stéphane Dion, a rétorqué que Stephen Harper a lui-même proposé de plafonner, et même de réduire le nombre de députés lorsqu'il était dans l'opposition.

Il présentera les grandes lignes de son projet vendredi matin.