Le gouvernement Harper veut resserrer les règles sur le financement politique.

Un projet de loi déposé de nouveau à la Chambre des communes, mercredi, propose d'abolir les prêts consentis à des partis politiques ou des candidats par des personnes morales comme des sociétés ou des syndicats.

«À l'heure actuelle, il n'y a pas de limite», a précisé le ministre d'État responsable de la Réforme démocratique, Tim Uppal. Il a déclaré que les nouvelles mesures favoriseraient une plus grande équité et élimineraient «la possibilité d'une influence indue».

Ainsi, seuls les prêts d'individus (jusqu'à concurrence de 1100$) et d'institutions financières ou «d'autres entités politiques» seraient autorisés, à condition que les modalités, comme les taux d'intérêt, soient divulguées.

C'est la cinquième tentative du gouvernement Harper de légiférer en ce sens. Une fois adoptée, cette «Loi sur la responsabilité en matière de prêts liés à la politique» s'inscrira dans la foulée d'une réforme du financement entreprise par le gouvernement Chrétien en 2003 et poursuivie par les conservateurs.

Jean Chrétien avait d'abord limité les dons des personnes morales à 1000$ par année et ceux des particuliers à 5000$. Pour compenser, il avait mis sur pied un système de subventions publiques aux partis en fonction du nombre de votes obtenus. En 2006, le gouvernement Harper a mis fin aux dons des personnes morales et limité ceux des particuliers à 1100$ par année.

Les nouvelles règles sourient aux conservateurs et nuisent aux libéraux. Selon un rapport rendu public par Élections Canada hier, le PLC a amassé 7,6 millions de dollars auprès de 68 372 donateurs depuis le début de 2011. Les conservateurs en ont récolté près de trois fois plus (18,6 millions) auprès du double de donateurs: 132 438.

Un autre projet de loi actuellement à l'étude au Parlement vise à mettre fin aux subventions publiques des partis, tel que promis par les troupes de Stephen Harper en campagne électorale.

Les règles mises de l'avant hier ne devraient pas entrer en vigueur avant plusieurs mois; les candidats des courses à la direction du Nouveau Parti démocratique et du Bloc québécois ne seraient donc pas touchés. Ceux du Parti libéral, en revanche, pourraient y être assujettis.

Le NPD s'est dit favorable aux changements. «Nous ne voulons pas continuer d'être témoins de ce que nous avons vu, par exemple, au sein du Parti libéral où, cinq ans plus tard, les candidats à la direction ont simplement abandonné l'idée de rembourser leurs dettes de campagne», a déclaré le député David Christopherson par voie de communiqué.