Le directeur général des élections du Canada a indiqué mardi que les dizaines de milliers de dollars reçus par le Nouveau Parti démocratique en commandites de syndicats lors de son congrès de juin soulevaient des questions.

Marc Mayrand a toutefois affirmé que ces situations sont souvent complexes et qu'il n'avait reçu aucune preuve pour appuyer la plainte déposée par le Parti conservateur.

«Le seul élément que j'ai vu jusqu'à maintenant est une lettre contenant des allégations concernant de possibles contributions illégales», a affirmé le patron d'Élections Canada devant le comité de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique des Communes. «(Cette lettre) n'était pas accompagnée de preuves.»

Le Parti conservateur du Canada a envoyé cette lettre au cours de l'été, accompagnée de photographies. Ses auteurs reprochaient au NPD d'avoir accepté des contributions illégales lors de leur congrès de juin dernier.

Le dossier a tout de même été transmis au Commissaire aux élections fédérales, qui l'étudie, a indiqué M. Mayrand. Le Commissaire aux élections fédérales est le haut fonctionnaire indépendant chargé de veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada. Il est nommé par le directeur général des élections.

La semaine dernière, la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mary Dawson, affirmait aux députés qu'il n'y avait «aucune justification raisonnable» pour ouvrir une enquête sur ces allégations.

Un souper présidé par Jack Layton et le premier ministre néo-démocrate de la Nouvelle-Écosse, Darrell Dexter, a notamment été commandité par l'Alliance de la fonction publique du Canada. Un dépliant annonçant la tenue d'une «réception personnelle» avec M. Layton à 300 $ le billet arborait pour sa part le logo du syndicat des Métallos.

Le Devoir écrivait le mois dernier que le NPD avait touché environ 160 000 $ en commandites et en publicités des syndicats pendant ce congrès, selon des données fournies par les organisations syndicales.

La Loi électorale du Canada interdit aux syndicats de verser une contribution à un parti politique.

M. Mayrand a refusé mardi de commenter le cas spécifique du NPD, mais il a expliqué que la publicité lors d'événements politiques est acceptable en autant que le montant payé par l'annonceur correspond à la valeur marchande de la visibilité offerte.

«Si le montant reçu est plus important que la valeur du service fourni, c'est alors que l'on parle de contribution», a expliqué M. Mayrand. «La détermination de l'existence d'un marché et de la juste valeur marchande sont essentiellement des questions de faits qui impliquent une prise en compte de toutes les circonstances entourant une transaction donnée.»

Selon Dean Del Mastro, secrétaire parlementaire du premier ministre, il semble évident que les syndicats ont payé davantage que la valeur marchande de la publicité.

Le député néo-démocrate Charlie Angus a affirmé, lui, qu'il était «intéressant» de constater que les conservateurs mettaient beaucoup d'emphase sur ce dossier cette semaine, alors qu'ils devront eux-mêmes expliquer ces jours-ci à un juge la manoeuvre de transfert de leurs budgets électoraux baptisée «in and out».