Le «ministère du premier ministre» Stephen Harper a enfreint à plusieurs reprises les règles strictes établies par le gouvernement en matière de frais de représentation.

Un rapport interne portant sur la manière dont le Bureau du Conseil privé avait dépensé 340 000 $ en frais de représentation a découvert qu'un principe de base de la Loi sur la gestion des finances publiques avait été largement ignoré -soit celui qui exige des fonctionnaires qu'ils obtiennent l'autorisation d'un supérieur avant de dépenser.

Quelque 2100 demandes de remboursement pour des frais de représentation sur une période de 13 mois se terminant en juin ont été passées en revue pour le rapport. La demande moyenne s'élevait à 160 $, pour des boissons, des repas et autres dépenses.

Le rapport a examiné les demandes de remboursement émanant du Cabinet du premier ministre et du Bureau du Conseil privé, «ministère» de M. Harper et appareil central du gouvernement fédéral.

Au départ, les vérificateurs avaient identifié plusieurs cas où les frais de représentation n'avaient pas été préautorisés, mais la haute direction leur avait assuré que le problème était maintenant réglé.

Ils ont donc décidé de jeter un coup d'oeil à 20 demandes de remboursement plus récentes et découvert que la moitié d'entre elles n'avaient pas reçu de préautorisation, preuve que la pratique persistait.

Depuis leur arrivée au pouvoir en 2006, les conservateurs ont resserré davantage les règles entourant les frais de représentation afin de mettre un terme aux abus.

Le 24 novembre dernier, Stockwell Day, alors président du Conseil du Trésor, avait annoncé de nouvelles mesures contre les excès dans ce domaine, citant l'exemple d'une réception organisée par Statistique Canada pour 400 personnes en 2005, qui avait coûté 31 700 $.

M. Day avait alors indiqué que cela n'envoyait pas un bon message aux Canadiens au moment où ils devaient se serrer la ceinture, et qu'une politique plus stricte entrerait en vigueur dès le 1er janvier.

La Presse Canadienne avait plus tard rapporté que Stephen Harper avait personnellement approuvé la tenue d'un événement de 47 000 $ pour 600 employés du Bureau du Conseil privé.

Un budget de 7400 $ avait été prévu pour les frais de représentation liés à cette fête qui avait eu lieu trois mois avant l'annonce de Stockwell Day.

Raymond Rivet, un porte-parole du Bureau du Conseil privé, a affirmé que, depuis le 1er janvier, les gestionnaires qui ne préautorisaient pas les frais de représentation devaient ensuite expliquer pourquoi ils ne l'avaient pas fait et comment ils comptaient remédier au problème.

Il a ajouté qu'un rappel concernant les règles à ce sujet avait été inclus dans les séances de formation amorcées en février.

Le budget fédéral de 2009 avait imposé un gel de deux ans pour les frais de déplacement et de représentation à travers le gouvernement.

Selon M. Rivet, les dépenses du Bureau du Conseil privé dans ces domaines sont passées de 4,1 millions de dollars en 2008-2009 à 3 millions en 2010-2011.