Budget: Harper mettra la hache dans les subventions aux partis

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(Ottawa) Le gouvernement Harper compte mettre fin aux subventions de l'État aux partis politiques dès le prochain budget. Cette mesure, promise par les conservateurs durant la dernière campagne électorale, pourrait étrangler financièrement le Parti libéral et le Bloc québécois.

Le gouvernement Harper accordera, comme il s'était engagé à le faire durant la campagne, une période de transition de trois ans avant l'abolition complète de cette subvention.

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, devrait déposer son prochain budget dans la semaine du 5 juin, selon toute vraisemblance. Il reprendra essentiellement les mesures contenues dans le plan budgétaire que M. Flaherty avait présenté à la Chambre des communes le 22 mars, qui n'a jamais été adopté puisque le gouvernement a été défait sur une motion de censure avant le vote.

À toute vapeur

Une source gouvernementale a indiqué à La Presse cette semaine que le gouvernement Harper entend adopter ce budget à toute vapeur, à la Chambre des communes et au Sénat, avant le 30 juin, soit en moins de trois semaines.

La raison? Certaines mesures importantes du budget doivent entrer en vigueur le 1er juillet, dont la hausse des prestations du supplément de revenu garanti pour les aînés. À elle seule, cette mesure représente un investissement de 300 millions de dollars de plus par année et permettra d'assurer la sécurité financière de plus de 680 000 aînés au pays. Les aînés vivant seuls obtiendront 600$ de plus par année, tandis que les couples obtiendront 840$.

«Nous sommes prêts à siéger jusqu'à minuit le 30 juin s'il le faut pour faire adopter le budget. Il y a plusieurs mesures qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet. D'autres sont rétroactives au 1er janvier. Donc, il faut agir rapidement», a confié à La Presse une source gouvernementale.

Harmonisation des taxes

Dans son budget, le ministre Flaherty ajoutera aussi la somme de 2,2 milliards de dollars afin de dédommager le Québec pour avoir harmonisé la TPS et la TVQ dans les années 90. Durant la campagne électorale, les conservateurs ont promis de régler ce vieux contentieux avant le 15 septembre.

Au sujet de l'élimination de la subvention aux partis politiques, une source gouvernementale a indiqué que Stephen Harper et Jim Flaherty prendront une décision sous peu. «La décision définitive n'a pas encore été prise, mais la subvention sera éliminée éventuellement.»

Depuis 2004, tous les partis reconnus par Élections Canada reçoivent 1,75$ par vote obtenu au scrutin précédent. Cette somme est ensuite rajustée pour tenir compte de l'inflation.

En 2010, le Bloc québécois a touché 2,76 millions de dollars, le Parti libéral, 7,25 millions et le NPD, 5 millions. Le Parti conservateur a reçu 10,4 millions.

Mais cette subvention sera revue et corrigée par Élections Canada afin de tenir compte des résultats du dernier scrutin avant d'être complètement éliminée d'ici trois ans.

Le Parti conservateur est prêt à se priver de cette importante somme, d'autant plus qu'il a réussi à perfectionner l'art de recueillir des dons modestes auprès de dizaines de milliers de personnes. Le Parti libéral, lui, a été incapable d'en faire autant. Bon an, mal an, il récolte entre 17 et 20 millions de dollars en dons.

Un legs de Chrétien

La subvention a été instituée par le gouvernement Chrétien à la suite du scandale des commandites, dans le cadre d'une réforme qui limitait à 5000$ les dons des particuliers, des entreprises et des syndicats.

Après son arrivée au pouvoir, en 2006, le gouvernement Harper est allé plus loin en éliminant les dons des entreprises et des syndicats et en limitant à 1000$ par année les dons des particuliers.

Le gouvernement Harper avait tenté d'abolir ces subventions en novembre 2008, mais il avait été contraint de faire marche arrière après que le Parti libéral, le NPD et le Bloc québécois eurent tenté de le défaire aux Communes en présentant une motion de censure. Le Parti libéral et le NPD avaient alors l'intention de former un gouvernement de coalition afin de prendre le pouvoir avec le soutien du Bloc québécois.




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