Les premiers ministres du Canada et leurs ministres pourront garder leurs secrets: La Cour suprême a décidé que leurs agendas n'ont pas à être dévoilés au public.
Ils n'auront pas non plus à rendre publics leurs itinéraires passés et leurs courriels internes, a tranché le plus haut tribunal du pays, dans un jugement unanime rendu vendredi.
Les neuf juges ont confirmé que les cabinets des ministres et le bureau du premier ministre ne sont pas assujettis à la Loi sur l'accès à l'information. Les documents qui s'y trouvent sont donc inaccessibles aux citoyens, sauf pour ceux qui pourraient aussi être en possession des employés des divers ministères.
C'est la Commission d'accès à l'information du Canada qui mène cette bataille juridique de front depuis une dizaine d'années, pour que le public ait accès à ces documents. Il a été plaidé que les Canadiens ont le droit de les voir pour savoir comment leurs élus dirigent le pays.
Plusieurs regroupements de médias et de libertés civiques sont intervenus dans le litige. Certains d'entre eux qui militent pour le droit d'accès aux agendas ont notamment fait valoir qu'il est crucial de connaître les rendez-vous des ministres et du premier ministre pour savoir qui tente d'influencer le gouvernement.
Les neuf juges ont donc établi un test pour déterminer ce que le premier ministre et ses ministres sont tenus de rendre public en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Leurs documents n'ont pas à être dévoilés, sauf si un haut fonctionnaire d'un ministère aurait pu en demander copie et l'obtenir. Par exemple, si le sous-ministre des Transports aurait pu avoir accès à un document qui se trouve au cabinet de son ministre, celui-ci peut être divulgué, puisqu'il est alors sous le contrôle du ministère.
Quant aux agendas, ils sont exclus parce qu'ils contiennent des renseignements personnels.
Tout ce litige avait vu le jour sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien.
Des demandes d'accès dans le but d'obtenir les agendas et de nombreux documents avaient alors été refusées par le Bureau du premier ministre, la Gendarmerie royale du Canada et les ministères de la Défense et des Transports. Ceux qui souhaitaient fouiller dans les documents avaient alors porté plainte au Commissaire à l'information du Canada.
Ironiquement, les conservateurs insistent aujourd'hui pour que tous ces documents demeurent confidentiels. Pourtant, à l'époque où ils formaient l'opposition officielle du gouvernement libéral, ils avaient exigé d'y avoir accès.