Le sénateur Raymond Lavigne a démissionné de son poste au Sénat, lundi, 10 jours après avoir été reconnu coupable de fraudes et d'abus de confiance par un juge de la Cour supérieure de l'Ontario.



M. Lavigne, qui avait été nommé au Sénat par Jean Chrétien, a choisi de démissionner plutôt que de risquer de se voir privé de son salaire de 132 000$ et de ses avantages par un vote de ses collègues. Il a annoncé sa démission dans une lettre transmise au Sénat alors qu'on devait se pencher sur son sort.

Élu député libéral de Verdun en 1993 et nommé à la Chambre haute en 2002, le sénateur Lavigne a été exclu du caucus libéral en 2006, puis expulsé du Sénat en 2007, lorsqu'il a été accusé. Il avait toutefois continué à toucher son salaire annuel et utilisait quand même son budget de voyage.

En quittant maintenant son poste au lieu d'attendre le prononcé de sa peine, M. Lavigne s'assure de toucher sa pension d'ancien sénateur. Il pourra aussi empocher sa pension d'ancien député, selon ce qu'a appris La Presse. D'après les calculs de la Fédération des contribuables canadiens, M. Lavigne pourra toucher annuellement environ 35 000$ à titre d'ancien sénateur, plus sa pension d'ancien député, pour un total de quelque 80 000$ par année.

Dans une décision rendue à la suite d'un feuilleton qui durait depuis des années, le juge Robert Smith a déclaré que M. Lavigne avait détourné des fonds publics en se faisant rembourser, dans le cadre de ses fonctions, des frais de déplacement qu'il n'avait pas engagés. La fraude s'élève à plus de 10 000$. Son auteur est passible d'une peine maximale de 14 ans de prison.

Le juge Smith a aussi estimé que le sénateur s'était rendu coupable d'abus de confiance en exigeant de l'un de ses employés qu'il abatte des arbres sur sa propriété personnelle, à Wakefield, alors que l'adjoint en question était rémunéré par le Sénat. Il s'agit, a dit le juge, d'un «écart grave» par rapport à la conduite attendue d'un sénateur. Ce crime est punissable d'une peine maximale de cinq ans de pénitencier. Les audiences pour la détermination de la peine doivent avoir lieu le 10 mai.

Tout sénateur condamné à une peine de plus de deux ans perd automatiquement son siège au Sénat et ne peut obtenir de pension. Âgé de 65 ans, M. Lavigne a encore trois semaines pour décider s'il interjettera appel du jugement. Son avocat a fait savoir que son client n'écarte pas cette possibilité.

Le député libéral Dominic LeBlanc a soutenu lundi que M. Lavigne n'avait pas le choix de remettre sa démission à la suite de la décision du juge Smith.

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a pour sa part jugé «honteux» le fait que l'ancien sénateur reçoive une telle pension.