Un ancien attaché politique du ministre fédéral Christian Paradis fera l'objet d'une enquête de la GRC pour être intervenu dans le traitement d'une demande d'accès à l'information.

L'actuelle ministre des Travaux publics, Rona Ambrose, a demandé à la Gendarmerie royale du Canada d'ouvrir une enquête concernant Sébastien Togneri, qui avait annulé à la toute dernière minute la publication d'un document sur le point d'être fourni à La Presse Canadienne.

M. Togneri avait par la suite ordonné aux fonctionnaires du ministère des Travaux publics que le document soit caviardé de façon importante.

La demande de la ministre Ambrose survient après une enquête d'un an de la Commissaire à l'information du Canada. Suzanne Legault a finalement conclu que M. Togneri avait interféré avec la demande d'accès à l'information alors qu'il n'avait aucune autorité légale pour le faire.

Le rapport de 15 page de Mme Legault, qui faisait suite à une plainte logée par La Presse Canadienne, a aussi conclu que toutes les personnes qui ont traité cette demande d'accès à l'information ont failli à leur devoir, à l'exception d'un fonctionnaire.

Les conclusions de Mme Legault doivent être présentées aux parlementaires la semaine prochaine dans un rapport spécial, qui a été remis lundi à La Presse Canadienne parce qu'elle est plaignante dans cette affaire.

M. Togneri a déjà admis son «erreur» devant un comité des Communes, l'année dernière. Lui et des collègues ont qualifié la situation d'incident isolé.

Sébastien Togneri a toutefois démissionné après que La Presse Canadienne a écrit des articles sur d'autres demandes d'accès à l'information qui semblaient avoir été l'objet d'interférences.

Suzanne Legault ne peut déterminer de responsabilité criminelle, mais dans son rapport, elle recommande à Rona Ambrose de faire intervenir la GRC.

Le section 67 de la Loi sur l'accès à l'information interdit «d'ordonner, de proposer, de conseiller ou d'amener de n'importe quelle façon une autre personne» à cacher ou détruire un document. La peine maximale pour une telle offense est de 10 000 $ et deux ans de prison.

Personne n'a encore été trouvé coupable d'avoir violé cette section de la loi, qui a été ajoutée en 1999.