Des mandataires indépendants du Parlement fédéral ont invité des députés de comités à mieux examiner les nominations pour des postes de chien de garde, dans la foulée de la démission de l'ex-commissaire à l'intégrité du secteur public, Christiane Ouimet.

Sept mandataires indépendants du Parlement, dont la vérificatrice générale et le directeur général des élections, ont envoyé une lettre collective à cinq comités des Communes pour les exhorter à tirer des leçons de l'affaire Ouimet.

Mme Ouimet a remis sa démission peu avant le dépôt, en décembre, d'un rapport de la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, la critiquant pour avoir omis de faire son travail et vitupéré son personnel.

Mme Fraser est arrivée à la conclusion que Mme Ouimet avait mené une enquête pour sept cas sur 228 allégations d'actes répréhensibles de la part de fonctionnaires. L'ex-commissaire à l'intégrité du secteur public n'avait décelé aucun écart de conduite.

Jeudi, Radio-Canada rapportait que l'ex-commissaire Ouimet avait touché une indemnité de départ d'environ 400 000 $ après avoir quitté son poste.

Les auteurs de la lettre, datée du 16 février et dont La Presse Canadienne a obtenu copie, estiment que les comités de la Chambre des communes disposent de plusieurs outils pour examiner de près des nominations et le travail de personnes occupant des fonctions de chien de garde.

Par exemple, les députés de ces comités peuvent demander à des membres du Bureau du Conseil privé, l'organisme qui nomme les mandataires indépendants, de comparaître pour justifier l'embauche de personnes en particulier.

Selon les auteurs, le fait, notamment, que les mandataires indépendants jouissent de l'inamovibilité justifie encore plus la nécessité d'appliquer un processus de nomination rigoureux.

Ils ajoutent que les mécanismes d'obligation de rendre des comptes pourraient ne pas être suffisants pour compenser une mauvaise nomination.

Les sept mandataires indépendants ont même dressé une liste de questions qui pourraient être posées à des membres de Bureau du Conseil privé au sujet de nominations. Le poste a-t-il été annoncé? Combien de candidats ont été reçus en entrevue? Quelles personnes formaient le comité de sélection ou consultatif? Quelles étaient leurs qualifications?

La lettre mentionne également que les comités peuvent consulter certains documents pour s'assurer que les mandataires fédéraux font leur travail adéquatement.

La lettre a été signée par Sheila Fraser, le commissaire au lobbying du Canada, Karen Shepherd, le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, la commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, et le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser.