Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes a voté en faveur de la remise en vigueur de dispositions antiterroristes exceptionnelles, mais seulement pour deux ans.
Cette décision a suscité l'ire du ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, qui a accusé les députés de l'opposition d'affaiblir un projet de loi qui vise à réinscrire certains pouvoirs spéciaux dans la Loi antiterroriste.
Ces mesures spéciales permettraient aux autorités d'arrêter et de détenir des suspects pour éviter une attaque terroriste ou d'obliger ces suspects à comparaître devant un juge.
Les dispositions en question soulèvent la controverse depuis longtemps, ayant notamment été décrites comme une grave violation des libertés civiles.
En vertu de ce projet de loi, qui a été retourné à la Chambre des communes, les dispositions expireront dans deux ans, à moins que le Parlement n'en prolonge la durée.
À son entrée en vigueur, en 2001, dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, la Loi antiterroriste comportait une disposition de temporalisation d'une durée de cinq ans pour ces mesures.
Ces dispositions ont expiré en 2007, et le gouvernement n'est jamais parvenu à les remettre en vigueur.
Le plus récent projet de loi en ce sens a été présenté en avril. Auparavant, une autre tentative avait échoué, lorsque le gouvernement a décidé de proroger les travaux parlementaires.