Le gouvernement conservateur présentera, au cours du prochain mois, un projet de loi facilitant l'arrestation par des citoyens, a confirmé le bureau du premier ministre, samedi.

En dépit de la controverse entourant le programme politique des conservateurs, le gouvernement Harper a bon espoir que les libéraux et les néo-démocrates apporteront leur appui pour cette mesure. Les deux partis ont déjà présenté, par le passé, des législatures semblables.

La députée du Nouveau Parti démocratique Olivia Chow a par ailleurs indiqué samedi qu'elle soutenait le projet de loi des conservateurs à ce chapitre.

L'an dernier, Mme Chow avait soumis un projet de loi privé pour augmenter la limite de temps permettant d'effectuer une arrestation. Le député libéral Joe Volpe avait lui aussi présenté un projet de loi du même ordre.

«La route est déjà toute tracée pour les conservateurs. Je ne m'objecterai pas s'ils veulent copier mon projet de loi privé», a mentionné Mme Chow samedi. Elle a ajouté qu'il fallait s'assurer que les commerçants ne soient plus punis pour avoir voulu défendre leur magasin, soutenant que ce serait complètement injuste.

Dimitri Soudas, le porte-parole du premier ministre, a pour sa part affirmé que «le gouvernement devrait présenter aussi rapidement que possible le projet de loi une fois la session parlementaire reprise.

M. Harper a assuré, vendredi, à deux hommes d'affaires torontois que le nouveau projet de loi serait présenté au Parlement d'ici les trois à quatre prochaines semaines. Les députés siégeront à nouveau à la Chambre des communes à compter du 31 janvier. Le premier ministre a personnellement rencontré le commerçant David Chen et le financier Ricky Chan à Toronto.

M. Chen avait été accusé de voie de fait et de détention arbitraire après avoir épinglé un voleur à l'étalage et l'avoir attaché. Il a été acquitté l'automne dernier.

Pour arrêter un citoyen dans ce genre de situation, la loi exige que le voleur soit surpris la main dans le sac. M. Chen avait capturé le voleur une heure après qu'il eut volé des plantes dans son commerce. Un juge avait toutefois statué que la question de l'heure était une «habile diversion», arguant que le voleur était revenu à la charge pour voler davantage dans le magasin.

L'affaire avait provoqué l'ire du public, notamment la tranche aisée de la population de Toronto, et avait attiré l'attention du gouvernement et de l'opposition.

M. Soudas soutient que le gouvernement Harper n'a pas l'intention de se servir de ce cas pour donner dans la partisanerie. Il a ajouté que le premier ministre avait suivi l'affaire de près sans toutefois la commenter pendant son traitement par la cour.

«Le premier ministre a suivi le déroulement de cette histoire depuis le début. Dans ce type de dossier, il faut mettre de côté la politique», a affirmé M. Soudas.

Les hommes d'affaires torontois ont bon espoir que les conservateurs obtiendront l'appui des deux partis d'opposition. «Nous espérons que le gouvernement pourra modifier la loi afin d'assurer plus de protection aux commerçants, car nous perdons énormément d'argent dans ce genre d'affaires», a déploré M. Chen. MM. Chen et Chan ont discuté de la situation en tête-à-tête avec le premier ministre vendredi pendant quelques minutes.

En novembre, M. Harper avait demandé au ministère de la Justice de vérifier les modifications pouvant être apportées au code criminel pour s'assurer que le cas Chen ne se reproduise pas.

Le bureau du ministre de la Justice, Rob Nicholson, a refusé de commenter le projet de loi avant la reprise des travaux parlementaires.