La Cour suprême du Canada a donné son feu vert à un recours collectif concernant les pensions versées aux anciens combattants, dans une décision publiée jeudi.

Le mécanicien militaire Dennis Manuge avait lancé la poursuite, au nom de quelque 6500 vétérans blessés. La procédure avait été autorisée par la Cour fédérale, mais ce jugement avait ensuite été invalidé par la Cour d'appel fédérale.

Jeudi, la Cour suprême a rétabli la première décision, en ce qui concerne l'un des six jugements reliés à une question technique qui modifie la façon dont les poursuites peuvent franchir les étapes légales.

Dans l'affaire de M. Manuge et dans cinq autres, les sept juges se sont entendus à l'unanimité sur le fait que les parties engagées dans les diverses étapes juridiques ne devraient pas être obligées de franchir des barrières procédurales afin d'obtenir justice.

M. Manuge avait subi une blessure en 2002 à la Base des Forces canadiennes de Petawawa, en Ontario. Dix mille dollars avaient ensuite été soustraits de sa pension d'invalidité par Ottawa lorsqu'il avait quitté les Forces canadiennes. M. Manuge avait alors déposé une poursuite et obtenu l'autorisation de la Cour fédérale pour lancer un recours collectif.

Une enquête effectuée par un ombudsman militaire avait conclu que cette réduction était «profondément injuste».

Le gouvernement en avait cependant appelé, obtenant éventuellement une suspension des procédures. La Cour d'appel fédérale avait rejeté la demande de recours collectif de M. Manuge, expliquant que l'homme aurait dû demander une «révision judiciaire» de la diminution de sa pension en Cour fédérale, plutôt que de déposer une poursuite. Cet avis vient d'être renversé par la Cour suprême.

«À mon avis, le pouvoir discrétionnaire d'ordonner une suspension des procédures ne devrait pas être exercé dans ce dossier», a écrit la juge Rosalie Abella, au nom du plus haut tribunal du pays.

Selon le député néo-démocrate Peter Stoffer, cette affaire n'aurait jamais dû remonter jusqu'en Cour suprême. Il a appelé le gouvernement à s'asseoir avec les vétérans et à régler la question.

«Le choix est très clair, a dit M. Stoffer, qui est porte-parole de son parti en ce qui a trait aux anciens combattants. Vous pouvez dépenser des millions et des millions de dollars pour combattre ceci au tribunal, ou vous pouvez dépenser cet argent en vous occupant des vétérans de façon juste et responsable.»

Le gouvernement n'a pas voulu commenter.