Le secret enveloppe encore les tractations du Lac Meech

Au gouvernement fédéral, on maintient la ligne dure... (Photo: archives PC)

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Au gouvernement fédéral, on maintient la ligne dure et on ne dévoile pas les entretiens qu'a eus le premier ministre de l'époque, Brian Mulroney (sur la photo, photographié en juin 1990), avec ses ministres.

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Marie Vastel
La Presse Canadienne

Alors que les partis fédéraux plaident sans relâche à Ottawa que le Québec ne veut pas d'un nouveau référendum, 20 ans après l'échec de l'Accord du Lac Meech, le gouvernement fédéral semble toujours estimer que le sujet est trop délicat pour en rendre publiques les tractations.

Car si les pourparlers entre les provinces et le fédéral ont été en bonne partie dévoilés, depuis 1990, c'est surtout grâce aux témoignages ou aux mémoires de ceux qui y ont participé.

Au gouvernement fédéral, on maintient la ligne dure et on ne dévoile pas les entretiens qu'a eus le premier ministre de l'époque, Brian Mulroney, avec ses ministres.

Parmi plus de 300 pages dont La Presse Canadienne a obtenu copie, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, aucun nouveau renseignement ne s'est faufilé. Le Bureau du Conseil privé a presque entièrement caviardé les documents de travail, les rapports et les procès-verbaux des réunions du conseil des ministres qui ont été réclamés à Ottawa.

Norman Spector, qui était secrétaire du cabinet pour les relations fédérales-provinciales à l'époque, ne peut concevoir qu'il y ait quelque chose de si explosif ou nuisible dans ces documents que cela nécessite de garder le secret deux décennies plus tard.

«Cela défit l'imagination que la majorité des choses soient censurées», a réagi, en entrevue, celui qui était présent à toutes les réunions des ministres sur le sujet.

Les réunions du cabinet sont répertoriées, de janvier à juin 1990, mais seuls les noms des ministres présents ou absents sont cités. Les sujets de ces rencontres, outre le Lac Meech, sont censurés et entre les blocs de ratures les intervenants sont répertoriés, mais leurs propos sont noircis. Les quelques phrases autorisées ne sont qu'anodines.

Les comptes rendus de certaines réunions sont même entièrement censurés, comme l'une de juin 1990 portant sur les négociations avec les provinces, dont les six pages et demi sont noircies.

Et les noms de certains témoins qui ont témoigné à des audiences publiques ont eux aussi été caviardés.

La Presse Canadienne a déposé une plainte à la commissaire à l'information du Canada.

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, les propos tenus aux réunions du conseil des ministres peuvent être rendus public après une période de 20 ans. Or, les documents remis à La Presse Canadienne en vertu de celle-ci sont amplement caviardés.

Il faut peut-être y voir le signe que les propos tenus dans le cadre de ce dossier «très émotif» n'étaient pas toujours flatteurs à l'égard de l'un ou l'autre des camps.

«Il est évident que c'est une négociation. Et dans le cours d'une négociation, face à la partie adverse, il n'y a pas toujours des choses gentilles qui se disent», a réagi le sénateur conservateur Jean-Claude Rivest, qui était à l'époque un conseiller politique au cabinet du premier ministre du Québec Robert Bourassa.

Pour justifier les ratures, le Bureau du Conseil privé évoque abondamment l'article 14 de la Loi sur l'accès à l'information, qui stipule que le gouvernement peut retenir des informations qui pourraient nuire aux relations fédérales-provinciales.

«Il y a probablement des éléments de stratégies qui ne sont pas toujours très élégantes, et que, s'ils rendaient ça public, évidemment du côté québécois il y a peut-être des choses désagréables», a présumé le sénateur.

D'autant plus que Lucien Bouchard a fini par claquer la porte du Parti conservateur, à quelques semaines de l'échec de l'accord. Une divergence d'opinion avec son caucus a donc pu mener à des tensions lors des réunions.

Car l'idée de reconnaître le Québec comme société distincte - comme le proposait l'accord - n'a pas été accueillie à bras ouverts dans le Canada anglais et certaines remarques ont pu être lancées, selon le sénateur Rivest.

Une idée partagée par Norman Spector, qui a affirmé que certaines ratures sont peut-être justifiées du fait que l'échec de Meech demeure une question politique d'actualité au Québec, qu'évoquent les souverainistes «pour taper les fédéralistes sur la tête».

Et les passages citant Jean Charest, qui avait dirigé un comité de consultations, pourraient aussi être jugés délicats, selon M. Spector, puisqu'il est aujourd'hui premier ministre du Québec.

Si la proposition du premier ministre Mulroney avait d'abord été bien accueillie par les provinces, trois d'entre elles s'y sont finalement opposées alors que l'opposition à l'idée d'accorder un statut spécial au Québec a grandi au pays.

Les six mois qui ont mené à l'échec de l'accord, dont la date limite avait été fixée au 23 juin 1990, ont été parmi les plus intenses dans l'histoire du pays. Mais aucune trace de tout cela ne se retrouve dans les documents.

Outre les propos qui ont pu être tenus sur le Québec, le sénateur Rivest estime que ce sont surtout ceux à l'endroit des provinces qui s'opposaient à l'entente qui pourraient risquer de faire le plus grand tort. Le premier ministre Mulroney a ardemment défendu sa position sur le Québec, mais le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve n'étaient pas convaincus, a-t-il rappelé.

Le sénateur Lowell Murray, qui était le leader du gouvernement au Sénat et le bras droit de M. Mulroney au fil des négociations, doute toutefois qu'une version non censurée des procès-verbaux offrirait des détails plus fascinants.

Le sénateur Murray et M. Spector se souviennent que les discussions détaillées et les pourparlers stratégiques se faisaient à l'extérieur de la salle de réunion, au sein d'un petit groupe de ministres, bureaucrates et conseillers. Et la plupart des tractations ont déjà été dévoilées par les joueurs importants.

À l'issue de l'échec de l'Accord du Lac Meech, le pays s'était retrouvé divisé.

Au fédéral, Lucien Bouchard a créé le Bloc québécois après avoir quitté les conservateurs, entraînant avec lui quelques sympathisants. Et au Québec, le Parti libéral a lui aussi vécu une scission. Cinq ans plus tard, l'échec de Meech avait mené à la tenue d'un second référendum sur la souveraineté du Québec.




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