Un projet de loi d'initiative parlementaire visant à s'assurer que les entreprises minières canadiennes respectent les droits humains et les normes environnementales à l'étranger a été défait par une mince majorité de voix à la Chambre des communes, mercredi.
À sa lecture finale, les députés ont voté 140 à 134 contre le projet de loi déposé par le député libéral John McKay.
Le projet de loi aurait forcé les ministres des Affaires étrangères et du Commerce international à soumettre des rapports annuels aux Communes et au Sénat sur les sociétés minières, pétrolières et gazières.
Ainsi, les ministres auraient eu à examiner les plaintes du public pour déterminer si les entreprises avaient enfreint des normes sociales, environnementales, sanitaires ou touchant les droits humains.
Plus tôt ce mois-ci, plusieurs groupes ont dénoncé les compagnies minières canadiennes, affirmant que celles-ci étaient impliquées dans nombre d'abus dans le secteur. Un rapport de Mines Alerte Canada remis la semaine dernière a d'ailleurs fait état de violations alléguées des entreprises.
Mais l'industrie avait défendu le bilan de celles-ci, affirmant qu'elles étaient très responsables sur le plan social.
Quelques minutes avant le vote, autant les partisans du projet que ses détracteurs ont tenté de convaincre les députés de voter en leur faveur.
Le chef du Parti libéral, Michael Ignatieff a affirmé que le projet de loi lançait un message selon lequel la responsabilité sociale des entreprises à l'étranger était importante pour les Canadiens.
Mais le ministre du Commerce international, Peter Van Loan, a argué que s'il était adopté, le projet de loi mettrait en péril des milliers d'emplois et obligerait des entreprises à déménager leurs sièges sociaux dans d'autres pays.