La vérificatrice générale du Canada s'est dite satisfaite de la première phase de mise en oeuvre du plan de stimulation économique du gouvernement fédéral, dans le dernier rapport d'automne de son mandat, rendu public mardi à Ottawa.

Mais on ne peut pas en dire autant pour d'autres secteurs vérifiés par son bureau. La vérificatrice a été particulièrement sévère à l'endroit du processus d'acquisition de deux types d'hélicoptères militaires: les 28 appareils maritimes Cyclone et les 15 hélicoptères de transport moyen à lourd Chinook.

Sa vérification a révélé plusieurs lacunes dans le cadre d'une saga qui dure depuis des années et qui a occasionné des hausses de coûts et de délais importants: mauvaise évaluation des coûts, des besoins et du développement des appareils; communication déficiente des détails pertinents aux décideurs, incluant le Conseil des ministres; mauvaise supervision; et des attentes dans l'ensemble mal définies.

Le coût des Cyclone, qui doivent remplacer les Sea Kings achetés dans les années 60, était évalué en 2000 à 2,8 milliards et ils devaient être livrés en 2005. Le Canada prévoit maintenant la livraison pour 2012, pour la somme totale de 5,7 milliards.

Les Chinook, de leur côté, devaient coûter 2 milliards en 2005. L'évaluation actuelle dépasse les 4,9 milliards et la livraison du premier appareil est fixée à 2013, cinq ans plus tard que prévu.

«Après maints retards et d'importantes hausses des coûts, la Défense nationale n'a pas encore évalué le coût complet du fonctionnement de ces hélicoptères, a renchéri la vérificatrice. La situation est préoccupante.»

De plus, le processus concurrentiel pour l'attribution du contrat de construction des hélicoptères Chinook n'était pas conforme aux règles établies, a-t-elle conclu. «Le processus d'octroi du marché n'avait pas été équitable, ouvert et transparent.»

Plan d'action

Le chapitre le plus attendu du rapport d'hier était celui portant sur ce Plan d'action économique du Canada. Mis en oeuvre dans le budget fédéral de 2009 pour faire face à la crise financière, il totalise près de 50 milliards de dollars en mesures de stimulation de l'économie mises de l'avant par Ottawa sur deux ans. Ces mesures visaient entre autres à aider financièrement des projets d'infrastructure à travers le pays.

La vérificatrice n'avait que des félicitations à faire aux fonctionnaires pour leur gestion du vaste programme, ou presque. «Nous avons constaté que le gouvernement avait adopté des méthodes appropriées et qu'il avait approuvé les projets en temps opportun», a-t-elle conclu.

Elle a néanmoins fait remarquer que sa vérification ne portait que sur la phase de démarrage du plan d'action. Par conséquent, la mise en oeuvre du plan et les résultats obtenus feront l'objet d'un autre rapport de vérification, à l'automne 2011.

Mme Fraser a également émis quelques bémols: l'un d'eux porte sur les retards qu'accuseront certains projets. Elle les a expliqués par «un éventail de raisons», notamment «que les ministères avaient donné leur approbation qu'après la date de début des travaux soumise par le demandeur».

«Les retards accroissent le risque que les projets ne soient pas terminés à l'échéance fixée, soit le 31 mars 2011», selon elle.

Conflit d'intérêts

Par ailleurs, Sheila Fraser a reproché au Conseil du Trésor d'avoir laissé les fonctionnaires à eux-mêmes en n'adoptant pas de nouvelles politiques pour régir les conflits d'intérêts dans la fonction publique, tel que le prévoyait une loi entrée en vigueur en 2007.

«Les retards dans la publication du nouveau code et de la nouvelle politique ont contribué à faire régner un sentiment d'incertitude au sein des ministères vérifiés», a-t-elle écrit.

Mme Fraser a noté que le Conseil du Trésor avait failli à son obligation de fournir à l'ensemble des ministères fédéraux les balises, formations et orientations nécessaires pour encadrer son personnel.