Les conservateurs ont présenté jeudi un projet de loi octroyant au ministre de la Sécurité publique l'autorité pour déterminer si l'arrivée d'un immigrant au pays est considérée «irrégulière» et sujette à un traitement plus sévère.
Les critiques ont immédiatement fusé au sein des partis d'opposition et des groupes de défense des réfugiés, rendant l'adoption du projet de loi peu probable si des changements majeurs n'y sont pas apportés.
Les opposants estiment que les mesures du projet de loi ne réduiraient en rien le trafic d'êtres humains et risqueraient de criminaliser des gens qui trouvent refuge au Canada.
Le projet de loi, complexe, durcit les peines en matière d'immigration illégale, et s'appliquera désormais à toute personne impliquée de près ou de loin au trafic d'êtres humains.
La nouvelle mesure législative imposerait également une période de probation de cinq ans pour les demandeurs d'asile, les empêchant de quitter le Canada ou de poser leur candidature pour parrainer la venue de leur famille au pays. Il permettrait aussi de détenir les demandeurs d'asile pour une période allant jusqu'à un an.
«Des mesures qui prolongent la détention des réfugiés, empêchent la réunification familiale et limitent leur liberté de mouvement sont susceptibles de violer la Charte canadienne et les obligations internationales en matière de droits humains», a déclaré la présidente du Conseil canadien pour les réfugiés, Wanda Yamamoto.
Les ministres fédéraux de l'Immigration et de la Sécurité publique, Jason Kenney et Vic Toews, ont annoncé officiellement à Vancouver les détails du projet de loi. M. Toews a reconnu la sévérité du projet de loi mais il soutient qu'il est «juste».
Le projet de loi, présenté jeudi, a été réécrit au sein du gouvernement fédéral. Le premier ministre Stephen Harper n'était pas satisfait par une série de propositions préliminaires, obtenues le mois dernier par La Presse Canadienne, qui aurait permis la désignation des «arrivées massives» et aurait prolongé la période d'emprisonnement à 60 jours.
M. Harper a donc demandé aux fonctionnaires de revoir les mesures afin qu'elles soient plus sévères - ils ont donc ajouté à leur liste la détention d'un an et la période de probation pour les requérants d'asile.
Le porte-parole libéral en matière d'immigration, Justin Trudeau, a déclaré que son parti avait d'énormes inquiétudes par rapport à ce projet de loi.