Pour mettre fin aux chicanes constitutionnelles, le député conservateur Maxime Bernier propose d'abolir le pouvoir fédéral de dépenser et le retrait complet d'Ottawa dans le financement des programmes sociaux comme la santé et l'éducation.

En échange de ce retrait du gouvernement fédéral d'un champ de compétence qui ne lui appartient pas, Ottawa transférerait des points d'impôt suffisants aux provinces pour qu'elles financent leur régime de soins de santé et leur système d'éducation.

Dans un discours qu'il doit prononcer aujourd'hui devant le très sélect Albany Club de Toronto, M. Bernier propose une solution audacieuse aux chicanes constitutionnelles qui empoisonnent souvent les relations entre Ottawa et les provinces.

Son remède forcerait le gouvernement fédéral à renoncer de manière définitive à son pouvoir de dépenser - lequel, selon lui, n'existe même pas dans la Constitution - et obligerait Ottawa à respecter à la lettre la division des pouvoirs prescrite par l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867.

Ce faisant, M. Bernier va plus loin que son parti. Aux élections de 2006, le Parti conservateur avait promis d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser. Mais à ce jour, aucun projet de loi n'a été déposé pour baliser ce puissant outil qu'utilise le gouvernement fédéral pour créer de nouveaux programmes sociaux.

Le Parti conservateur ne propose pas non plus un retrait d'Ottawa dans le financement des programmes sociaux en échange d'un transfert de points d'impôt.

«Depuis un demi-siècle, les Québécois ont eu le choix entre deux options extrêmes: un modèle de fédéralisme centralisé ou la séparation du reste du Canada. Aucun de ces extrêmes n'obtient l'appui d'une majorité de Québécois», affirme M. Bernier dans son discours intitulé Restaurer notre union fédérale.

«En fait, c'est un truisme depuis plus d'une génération qu'il n'y a qu'une position constitutionnelle qui pourrait rallier une large majorité de Québécois: un Québec plus autonome dans un Canada uni. Fondamentalement, ce qu'ils souhaitent est notre pays tel qu'il serait si seulement on appliquait l'arrangement constitutionnel conclu en 1867. (...) Il n'est pas nécessaire de rouvrir notre Constitution. Il n'est pas nécessaire de changer notre Constitution. Ce qu'il faut, c'est restaurer notre Constitution», ajoute M. Bernier.

Si Ottawa se retirait du financement des soins de santé, les patients sauraient qui est véritablement responsable des ratés du régime - les provinces. Celles-ci seraient plus enclines à innover pour limiter la hausse des coûts du régime.

Selon l'ex-ministre des Affaires étrangères, seul le nationalisme québécois a empêché le gouvernement fédéral de réussir à jouer un rôle plus important dans les compétences qui relèvent des provinces.

Et si les libéraux de Michael Ignatieff prennent le pouvoir un jour, on peut s'attendre à ce qu'Ottawa tente de nouveau de s'immiscer dans les champs de compétence des provinces. Il a rappelé que le Parti libéral veut mettre sur pied un programme national de garderies, un programme national de soins à domicile et un programme national de médicaments.

«Sans le nationalisme québécois pour faire contrepoids, le Canada serait sans doute aujourd'hui une fédération encore plus centralisée. Il aurait une bureaucratie encore plus imposante, gaspilleuse et déconnectée de la population, qui essaierait de gérer toutes les questions locales dans le pays à partir de tours à bureaux à Ottawa», soutient-il.

Depuis quelques mois, M. Bernier prononce des discours sur divers thèmes partout au pays. En janvier, il a prononcé un discours à Calgary dans lequel il a affirmé que le gouvernement fédéral devait geler ses dépenses à 250 milliards de dollars.

À Ottawa, en mars, il a soutenu que le Québec peut être un terreau fertile pour les conservateurs s'ils respectent les particularités de la province. Et en avril, dans la région de Montréal, il a vertement critiqué les «politiques irresponsables de la part du gouvernement du Québec qui vivent au-dessus de leurs moyens et qui nous endettent» depuis les 40 dernières années.

Selon plusieurs conservateurs, M. Bernier jette les bases de sa campagne au leadership pour le moment où Stephen Harper quittera la barre du Parti conservateur.