Selon les avocats du commissaire fédéral à l'information, le public a le droit de connaître l'agenda quotidien du premier ministre du Canada. Ils feront valoir cet argument ce jeudi à la Cour suprême du Canada.
Des tribunaux de premières instances ont déjà refusé d'accéder à plusieurs demandes d'accès à l'information au cours des années 1990, alors que Jean Chrétien était premier ministre.
Aujourd'hui, ce sont les conservateurs qui poursuivent la bataille judiciaire des libéraux afin de préserver la confidentialité de ces documents, même s'ils souhaitaient y avoir accès lorsqu'ils formaient l'opposition officielle.
Ce renvoi en Cour suprême concerne aussi des demandes d'accès aux documents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), car la police nationale obtient des copies des agendas du premier ministre pour des raisons de sécurité. Les emplois du temps des ministres de la Défense et des Transports sont également transmis à la GRC.
Cela fait maintenant plus de dix ans que cette question est débattue devant les tribunaux. En bout de course, la Cour suprême devra donc établir la limite entre les informations privées et publiques des ministres et du premier ministre.