À partir de maintenant, députés et sénateurs ne pourront plus faire du lobbying auprès du gouvernement moins de cinq ans après la fin de leur mandat.
Les nouvelles régissant les activités de lobbying, annoncés au début août, alors que la chambre ne siégeait pas, sont entrées en vigueur lundi.
À l'issue de la période de consultation, le président du Conseil du Trésor, Stockwell Day, a souligné lundi en conférence de presse que la réforme était passée comme une lettre à la poste.
«Aucun député ni sénateur n'a exprimé de questions ou d'inquiétude», a-t-il indiqué, ajoutant qu'une douzaine d'organismes et d'individus seulement avaient demandé des précisions.
«Nous estimons que les Canadiens s'attendent à de la transparence de la part de leurs élus et les autres personnes qui prennent des décisions-clés», a ajouté le ministre Day, le jour même de la reprise des travaux à la Chambre des communes.
En vertu des nouvelles règles, l'ensemble des députés, les sénateurs et les cadres supérieurs des bureaux du chef de l'opposition, aux Communes et au Sénat, seront soumis aux mêmes exigences que les ministres et leurs adjoints. Ils devront attendre cinq ans après avoir quitté leurs fonctions avant de s'adonner à des activités de lobbying.
En contrepartie, les lobbyistes devront aussi informer le Commissariat au lobbying de leurs rencontres et autres communications avec les titulaires de charges publiques qui se sont ajoutés à la liste.
Ceux qui négligent de se soumettre aux nouvelles règles seront passibles de sanctions, a souligné M. Day.