La commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique enquête sur l'implication du ministre des Ressources naturelles, Christian Paradis, dans le dossier de Rahim Jaffer.

Dans une lettre datée du 29 juin et rendue publique mardi par le Parti libéral du Canada, la commissaire Mary Dawson a confirmé à la députée Marlene Jennings qu'elle enquêtait sur sa plainte.

Le 3 juin, la députée libérale de la région de Montréal a écrit au commissariat pour lui demander de se pencher sur la possibilité que «le ministre Paradis ait profité de sa charge pour favoriser un projet d'installation de panneaux solaires sur les édifices du gouvernement du Canada, présenté formellement par Rahim Jaffer».

Mme Jennings a rappelé que, le 2 juin, le ministre avait déclaré devant un comité parlementaire : «M. Jaffer m'a téléphoné, effectivement, le 27 août pour me dire qu'il avait une idée innovante au niveau de panneaux solaires ou autres. Je lui ai dit de contacter mon bureau pour qu'on puisse organiser un rendez-vous avec les fonctionnaires.»

Elle a souligné que, à la suite de cet appel, le ministre avait eu une conversation avec l'un de ses adjoints, qui avait par la suite donné ordre aux fonctionnaires d'étudier le projet de M. Jaffer.

Selon Marlene Jennings, Christian Paradis (qui était à l'époque ministre des Travaux publics), pourrait s'être placé en situation de conflit d'intérêts.

Rien à se reprocher

Le ministre Paradis a fait dire mardi par ses porte-parole qu'il n'a rien à se reprocher. «Je me suis toujours comporté de façon appropriée et dans le respect de mes obligations, a précisé M. Paradis. Le fonctionnaire non partisan qui a comparu devant le comité a clairement indiqué que ce dossier a été mené normalement et selon le guide Faire affaire avec le gouvernement du Canada.»

Le commissariat à l'éthique n'a pas rappelé La Presse pour expliquer sa décision. La lettre de Mary Dawson fait toutefois référence à l'article 44 (3) de la Loi sur les conflits d'intérêts, qui dit que, lorsqu'un député porte plainte, il doit y avoir enquête, sauf si cette plainte est «futile, vexatoire ou entachée de mauvaise foi».

Marlene Jennings, qui n'en est pas à sa première plainte, a déclaré en conférence qu'il était grand temps que la commissaire, «pour une fois, interprète la loi et le Code de manière adéquate».

Mme Jennings a récemment porté une autre plainte, cette fois contre le ministre de la Santé, Tony Clement, parce qu'il a participé à une vidéo promotionnelle pour un entrepreneur de sa circonscription. La commissaire avait refusé d'enquêter.

«Mme Dawson a déçu à plusieurs reprises, a lancé la députée. Je n'ai pas décidé encore si l'épisode avec Tony Clement était la goutte qui a fait déborder le vase.»

Elle dit en être encore à examiner les recours qui s'offrent à elle, dont une demande de révision à la Cour fédérale et l'étude de la question par un comité parlementaire.