Ottawa modernise sa loi sur le droit d'auteur

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Les ministres fédéraux de l'Industrie, Tony Clement (à gauche), et du Patrimoine canadien, James Moore.

Photo: Ivanoh Demers, La Presse

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne
Montréal

Les Canadiens pourront continuer d'enregistrer leurs oeuvres préférées à des fins personnelles en vertu du projet de loi sur les droits d'auteur déposé mercredi, mais uniquement si cette oeuvre n'est pas protégée par une serrure numérique.

La protection qu'assure cette serrure numérique est au centre du projet de loi modernisant la Loi sur le droit d'auteur, qu'ont présenté mercredi à Montréal les ministres fédéraux de l'Industrie, Tony Clement, et du Patrimoine canadien, James Moore.

Le projet prévoit également une obligation pour les fournisseurs d'accès Internet, mais une obligation limitée. Ils seront ainsi contraints de transmettre un avertissement lorsque le titulaire d'un droit d'auteur se plaindra d'une violation à son droit. Mais on ne contraindra pas, par exemple, à fermer le site fautif, comme cela a été fait dans d'autres pays.

Les dommages monétaires prévus ont aussi été modifiés, selon qu'il s'agisse d'une utilisation commerciale ou personnelle d'une oeuvre. Actuellement, il n'y a pas de distinction entre un usage commercial ou à des fins personnelles et les dommages varient entre 500 $ et 20 000 $ par oeuvre, ont expliqué des hauts fonctionnaires.

Désormais, lorsqu'une oeuvre a été copiée sans autorisation pour des fins commerciales, les dommages intérêts demeureront à une somme variant entre 500 $ et 20 000 $, mais s'il s'agit d'un usage non commercial, les dommages varieront de 100 $ à 5000 $ et devront tenir compte de la gravité du cas.

En modernisant sa loi sur le droit d'auteur, le Canada rattrape ainsi un retard qu'il accusait face à plusieurs pays. «Notre gouvernement a préparé un projet de loi sur la modernisation du droit d'auteur qui vient placer le Canada à l'avant-garde de l'économie numérique», a commenté le ministre Moore.

Le ministre du Patrimoine canadien a justifié le fait que le système de serrure numérique demeure, même s'il peut avoir pour conséquence d'empêcher le simple consommateur de copier un film pour des fins personnelles.

«Ce n'est pas le gouvernement qui impose une serrure numérique. C'est l'industrie qui va choisir si elle veut mettre une telle serrure», a-t-il affirmé, avant d'ajouter que l'industrie n'aurait pas intérêt à empêcher la diffusion la plus large possible de ses oeuvres.

Le ministre Clement compte d'ailleurs sur les consommateurs pour faire pression sur l'industrie afin qu'elle ne recoure pas trop facilement ou largement à ces serrures numériques.

Le ministre Moore a fait valoir qu'il fallait conserver ce système de serrure numérique pour protéger les emplois dans les industries culturelles, protéger l'innovation et la créativité, ainsi que les investissements.

Le secteur des jeux vidéos, par exemple, compte actuellement plus de 14 000 emplois au Canada et rapporte 2,2 milliards $. Les arts et la culture emploient 650 000 Canadiens et représentent 40 milliards $, a précisé le ministre Moore.

Si le projet de loi est adopté à la Chambre des communes, le Canada aura un système «semblable à ceux des autres pays membres du G8 et de la majorité des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques», affirme-t-on dans la documentation remise à la presse au sujet du projet de loi.

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