Le gouvernement fédéral a présenté mardi un projet de loi prévoyant l'élimination des pardons pour les crimes graves, et leur remplacement par ce qu'il appelle des «suspensions du casier».

L'annonce a été effectuée par le ministre de la Sécurité publique, Vic Toews, ainsi que par le sénateur québécois conservateur Pierre-Hugues Boisvenu, défenseur des victimes d'actes criminels.

Les personnes reconnues coupables d'une infraction sexuelle contre un mineur ou celles reconnues coupables de plus de trois actes criminels ne seraient pas admissibles à de telles suspensions du casier judiciaire. «Il n'est pas dans les obligations de l'État de donner dans le pardon», a lancé Vic Toews en dévoilant le contenu d'un projet de loi en ce sens.

«Le système actuel de pardons sous-entend que le crime pour lequel une personne a été condamnée est, d'une façon ou d'une autre, acceptable, ou que cette personne est pardonnée ou que le mal qu'elle a fait a disparu, a-t-il affirmé. Notre gouvernement n'est pas d'accord.»

Les personnes reconnues coupables de crimes mineurs devraient attendre cinq ans avant de pouvoir profiter d'une telle suspension, contre 10 ans pour celles reconnues coupables de crimes plus graves. De plus, le criminel devrait prouver qu'une suspension de son casier judiciaire contribuerait à sa réhabilitation.

Le ministre Toews est d'avis que le système actuel accorde des pardons presque automatiquement.

Le projet de loi fait suite à un mécontentement populaire survenu après que La Presse Canadienne eut révélé que l'entraîneur de hockey Graham James avait obtenu un pardon en 2007 pour les agressions sexuelles qu'il avait commises sur deux adolescents. L'une des victimes est Sheldon Kennedy, qui a par la suite joué dans la Ligue nationale de hockey.

«Le pardon accordé à (...) Graham James a profondément offensé les Canadiens, les victimes et notre gouvernement», a expliqué mardi le ministre Toews. Cela a prouvé la nécessité de prendre des mesures pour éviter qu'une telle atrocité ne se produise à nouveau.»

Cependant, les députés de l'opposition aux Communes se sont montrés préoccupés par le projet de loi.

Le libéral Mark Holland croit que le document semble avoir été préparé à la hâte. Selon lui, il aurait fallu que le gouvernement permette aux parlementaires d'étudier la question et demande l'avis d'experts afin que des décisions en connaissance de cause puissent être prises.

Le Bloc québécois n'a pas voulu prendre position immédiatement, mais accuse à nouveau le gouvernement d'être idéologique. «Il faut en discuter au-delà de l'attitude «preacher» des conservateurs», a affirmé Gilles Duceppe à sa sortie de la Chambre des communes.

Le néo-démocrate Joe Comartin est d'avis que le projet de loi manque de clarté et est inacceptable. «Il sera très difficile pour nous de l'appuyer lors de la deuxième lecture, parce qu'en principe, il y a une grande part du projet de loi que nous ne pouvons pas appuyer.»