Le gouvernement Harper a présenté mercredi une réforme de la loi sur les jeunes contrevenants qui ne va pas aussi loin que ce qui était appréhendé.

Les partis de l'opposition et certains spécialistes se sont toutefois dit inquiets de voir Ottawa tenter de changer la philosophie de la Loi sur le système de justice pénal pour les adolescents. L'objectif actuel de cette loi est la réinsertion et la réadaptation sociale des adolescents. Le gouvernement Harper propose de le remplacer par la protection du public. La réinsertion et la réadaption ne formeraient qu'une sous-catégorie de ce nouvel objectif.«C'est un net recul, a tranché Rachel Grondin, professeure de droit pénal et spécialiste des jeunes contrevenants à l'Université d'Ottawa. Ce ne sont pas de petits changements; ce sont des changements en profondeur.»

Cette réforme de la Loi sur la justice pénale pour les adolescents était devenue un enjeu important lors de la dernière campagne électorale. Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, avait accusé Stephen Harper de vouloir envoyer de la «chair fraîche» dans les prisons pour adultes.

Pas de prison pour adultes

En conférence de presse, mercredi, le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a insisté sur le fait qu'il n'était pas question d'obliger les provinces à harmoniser avec la loi fédérale l'âge minimal auquel un jeune peut être condamné à une peine pour adulte. Il a aussi fait remarquer que le projet de loi contient un article qui interdit d'envoyer des adolescents dans des prisons pour adultes.

Selon le projet de loi, le procureur général serait tenu de réclamer une peine d'adulte pour un adolescent reconnu coupable d'un crime grave commis avec violence (meurtre prémédité ou non, tentative de meurtre, homicide involontaire coupable et agression sexuelle grave). Le tout serait toutefois laissé à la discrétion du juge.

Le gouvernement souhaite aussi rendre plus facile la divulgation de renseignements permettant d'identifier l'adolescent et élargir les cas où le tribunal peut ordonner la détention du jeune en attendant son procès.

«Il y a une amélioration, certainement», a admis le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe. À l'instar des autres partis de l'opposition, cependant, le Bloc a dit vouloir étudier le projet en profondeur et, possiblement, y apporter des changements.

«Si vous me demandez: «Est-ce que vous allez appuyer ce projet de loi tel qu'il est?» j'ai des doutes», a quant à lui déclaré le critique libéral en matière de Justice, Dominic LeBlanc.