Le Bloc québécois estime que l'ex-financier Earl Jones ne serait pas libéré dans 22 mois si le gouvernement Harper acceptait d'accélérer l'adoption d'un projet de loi déposé par les bloquistes.
Condamné pour des fraudes totalisant plus de 50 millions $, Jones a reçu, cette semaine, une peine de 11 ans.Le projet de loi bloquiste, le C-434, limite les libérations après un sixième de la peine.
Le député bloquiste Pierre Paquette dit que seuls les conservateurs s'étaient opposés à une accélération des procédures lorsque le projet de loi privé a été déposé en septembre dernier.
Comme tous les projets de loi privés, le C-434 a survécu à la prorogation. Le Bloc réclame donc, à nouveau, que le gouvernement consente à le faire adopter rapidement au retour en chambre, au mois de mars.
Le gouvernement conservateur a déposé son propre projet de loi, le C-53, rendant plus difficile la libération après un sixième de la peine. Mais selon le député Paquette, Earl Jones et Vincent Lacroix échapperaient aux nouvelles dispositions contenues dans le projet de loi du gouvernement, à cause de mesures transitoires contenues dans C-53.