Le Parti conservateur du Canada a remporté la bataille juridique qui l'opposait à Elections Canada, lundi, concernant certaines dépenses électorales effectuées en 2006.

Toutefois, pour l'opposition, ce jugement ne mettra pas fin à la controverse.

Le juge de la Cour fédérale, Luc Martineau, a renversé la décision du directeur général des élections du Canada de refuser de reconnaître quelque 1,2 million $ en dépenses.

Ce jugement va à l'encontre des prétentions d'Elections Canada, qui avait fait valoir que les dépenses découlant de publicités nationales à la radio et à la télévision auraient dû être déclarées par le parti et non par des candidats individuels.

Ainsi, Elections Canada devra rembourser 67 candidats pour des milliers de dollars dépensés lors de la campagne.

Cela signifie également que le Parti conservateur n'est pas reconnu coupable d'avoir illégalement dépassé sa limite de dépenses électorales de plus d'un million $.

Malgré tout, le juge Martineau a mis en doute la «légitimité» du régime de publicité appelé «in and out», en raison de l'effet qu'il pourrait avoir sur l'équité de la loi sur les dépenses électorales.

Les libéraux ont pour leur part estimé que le juge Martineau s'est essentiellement penché sur les aspects techniques du stratagème. Ils ont aussi rappelé que le juge avait annoncé qu'une enquête indépendante du Commissaire aux élections fédérales, en cours, déterminera si les lois électorales ont été violées.

«Ce dossier n'est absolument pas réglé», a lancé la députée libérale Marlene Jennings.

Les néo-démocrates ont de leur côté estimé que ce jugement avait révélé une faille dans la Loi électorale du Canada qui permettra aux partis les mieux nantis de détourner de l'argent pour des campagnes locales, et ainsi éviter les limites des dépenses nationales.

«Ca demeure illégitime», s'est insurgé le député Brad Lavigne.

«L'objectif derrière les limites de dépenses au niveaux national et local est de mettre tout le monde sur un même pied d'égalité», a-t-il ajouté.

Néanmoins, la décision a été une grande victoire pour le Parti conservateur dans l'affaire judiciaire qui a été lancée il y a près de trois ans.

Le député conservateur Pierre Poilievre a qualifié la décision de «dévastatrice» pour Elections Canada et une consécration pour son parti, affirmant que l'organisme fédéral avait dépensé plus d'un million de dollars dans son enquête parallèle sur la publicité.

Sous le régime «in and out», le bureau national du parti transférait de l'argent aux candidats locaux, qui le renvoyait immédiatement au parti national pour payer ses campagnes de publicité.

Elections Canada étudiera le jugement avant de décider de le porter ou non en appel.