Le gouvernement de Stephen Harper présentera un projet de loi afin de réduire la durée du mandat des sénateurs ce printemps, malgré l'opposition de certaines provinces, a affirmé un sénateur conservateur.
Leo Housakos a confié au journal Laval News que les conservateurs disposaient déjà d'avis juridiques démontrant qu'ils peuvent modifier unilatéralement la durée du mandat des sénateurs.
Citant des discussions au sein du caucus conservateur, M. Housakos a précisé que le projet de loi de réforme du Sénat sera probablement présenté entre les mois de mars et juin 2010.
Dimitri Soudas, porte-parole du bureau du premier ministre, a confirmé qu'un projet de loi visant à écourter le mandat des sénateurs sera déposé à nouveau en chambre à un moment donné. Il a toutefois ajouté que le moment précis n'avait pas encore été déterminé.
Selon M. Soudas, le gouvernement aimerait que le mandat des sénateurs soit limité à entre huit et treize ans. Actuellement, les membres de la Chambre haute fédérale peuvent demeurer en poste pendant 45 ans, l'âge limite étant fixé à 75 ans par la Constitution.
Le sénateur Housakos a admis que plusieurs provinces, dont le Québec, qu'il représente au Sénat, s'opposaient avec véhémence à la réforme de la Chambre haute, mais il a ajouté que la modification du mandat des sénateurs sera le premier geste du gouvernement.