Le gouvernement fédéral estime que le dossier de la compensation du Québec pour la crise du verglas est clos. Le gouvernement Charest perd donc son temps s'il croit pouvoir obtenir davantage d'argent d'Ottawa, a appris La Presse.

Un document obtenu par La Presse en vertu de la Loi sur l'accès à l'information démontre que les autorités fédérales ont véritablement tourné la page sur ce litige qui oppose Ottawa à Québec depuis plusieurs années.

 

Jusqu'ici, le gouvernement fédéral a versé huit paiements totalisant 525 millions de dollars à Québec en guise de compensation pour les dommages subis durant la crise du verglas en 1998. Le Québec affirme avoir droit à une autre somme de 421 millions de dollars, notamment pour les dommages subis par Hydro-Québec.

Mais Ottawa a décidé de clore définitivement ce dossier en novembre dernier après avoir passé à nouveau au peigne fin en 2008 les dernières factures soumises par Québec.

«Après avoir reçu une requête finale de paiement du gouvernement du Québec, une dernière vérification de tous les documents qui ont été remis a été entreprise en 2008», affirment les responsables du programme d'aide financière en cas de catastrophe dans une note d'information rédigée à l'intention du ministre de la Sécurité publique, Peter Van Loan.

Cette note, datée du 16 novembre 2009, requiert la signature du ministre Van Loan pour signifier au gouvernement du Québec qu'aucun autre paiement ne lui sera versé dans le cadre de ce litige. À Ottawa, le ministère de la Sécurité publique est celui qui a le dernier mot pour déterminer les montants compensatoires que reçoivent les provinces lorsqu'une catastrophe frappe.

Des sources gouvernementales ont indiqué à La Presse que Québec n'avait pas produit les pièces justificatives nécessaires pour qu'Ottawa acquiesce à sa demande de compensation de 421 millions. Le gouvernement du Québec a donc été informé de la décision du ministère de la Sécurité publique de clore le dossier.

En janvier 2008, l'ancien ministre des Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, avait convenu que le gouvernement du Québec n'avait aucun recours judiciaire pour contester le refus d'Ottawa de lui verser des compensations pour les dommages subis par Hydro-Québec.

Le gouvernement fédéral avait déjà dédommagé deux provinces pour les dommages causés aux sociétés provinciales d'électricité à la suite d'une tempête de pluie verglaçante en 1984. Québec exigeait le même traitement équitable, mais les normes du programme fédéral ont été changées peu de temps après et les sommes versées par Ottawa à l'époque étaient minimes, soit moins de 5 millions de dollars.

Compte tenu des normes en vigueur, le seul espoir qu'avait le gouvernement Charest d'obtenir gain de cause était d'exercer des pressions politiques. M. Charest a d'ailleurs soulevé ce dossier à quelques reprises durant ses entretiens avec le premier ministre Stephen Harper. Mais ces pressions n'ont pas porté leurs fruits, à la lumière des documents obtenus par La Presse.