Le bureau du vérificateur général du Canada étudie actuellement la possibilité d'enquêter sur un très lucratif contrat attribué sans concurrence à une filiale de Royal LePage, Brookfield, pour le déménagement des employés fédéraux.

Le comité des comptes publics, à la Chambre des communes, a adopté cette semaine une motion demandant à la vérificatrice générale, Sheila Fraser, d'enquêter sur le programme de réinstallation intégrée du gouvernement fédéral, qui existe depuis avril 1999, «incluant le processus d'appel d'offres et l'attribution du contrat de 2009», stipule le libellé.

 

Depuis 1999, c'est la même société, Royal LePage, qui obtient le contrat pour gérer l'ensemble du relogement des fonctionnaires et des membres des forces armées canadiennes. Bon an, mal an, environ 20 000 employés du fédéral sont déplacés d'une ville à une autre. Selon l'appel d'offres de cette année, le contrat se chiffre à 150 millions de dollars.

Or, entre 2002 et 2004, des controverses et des enquêtes révélant des situations de conflit d'intérêts avaient mené à un nouvel appel d'offres, remporté aussi par Royal LePage. Mais en 2006, la vérificatrice générale avait conclu dans un rapport que le processus d'attribution du nouveau contrat, en 2004, avait aussi été entaché d'irrégularités.

Arrivés au pouvoir, les conservateurs avaient promis de faire le ménage dans ce dossier. Plutôt que de prendre l'option de prolonger le contrat, le ministère des Travaux publics a lancé un appel d'offres en avril dernier.

Puis, en août, le gouvernement a annoncé en catimini que le contrat était attribué à Brookfield Global Relocation Services, nouveau nom des Services de relogement Royal LePage. Or, un seul soumissionnaire a participé à l'appel d'offres, ce qui n'a pas manqué de soulever l'ire de l'industrie, qui a largement dénoncé un processus jugé «truqué» en faveur d'une seule et même entreprise.

Pour la députée bloquiste Meili Faille, instigatrice de la motion du comité, la perception qu'il y ait pu y avoir des irrégularités dans l'attribution du contrat, cette année encore, mérite une attention particulière. «La vérificatrice générale doit se pencher sur le fait qu'il y a eu un processus concurrentiel, qu'on nous avait assuré au printemps qu'il y aurait plus d'un soumissionnaire, et qu'on arrive à la fin et qu'il y en a finalement qu'un seul, et c'est toujours le même», a expliqué Mme Faille.

Les députés conservateurs membres du comité des comptes publics se sont opposés à la motion, mais c'est finalement le président, un député libéral, qui a tranché en faveur de l'intervention de la vérificatrice générale.

Au bureau Mme Fraser, on indique prendre «très au sérieux» la motion adoptée en comité. Une décision sera prise dans les prochaines semaines quant à savoir s'il y aura enquête dans le dossier. Les enquêtes de la vérificatrice générale peuvent prendre toutefois jusqu'à 12 mois avant d'être achevées.