La Cour fédérale est le théâtre mardi d'un bras de fer visant à établir si la décision du premier ministre Stephen Harper de déclencher des élections générales, il y a exactement un an, était illégale.
L'organisme Démocratie en surveillance affirme que M. Harper a contrevenu à sa propre loi sur les élections à date fixe quand il a demandé à la gouverneure générale Michaelle Jean de dissoudre le Parlement, en septembre 2008.En vertu cette loi adoptée en 2007, le scrutin ne devait se tenir qu'en octobre 2009, à moins que l'opposition ne renverse le gouvernement en place en adoptant une motion de défiance.
Les avocats du gouvernement défendent en cour, à Ottawa, le droit du premier ministre de déclencher des élections hâtives.
Démocratie en surveillance soutient pour sa part que le gouvernement Harper n'avait aucune raison de forcer la tenue d'un vote, à part l'impression qu'il était en position de gagner la majorité des sièges de la Chambre des communes.
Il n'a toutefois pas remporté cette majorité, et il fait maintenant face à une opposition qui semble déterminée à imposer la tenue d'un quatrième scrutin en cinq ans.