Les libéraux soupçonnent les députés conservateurs de parrainer les projets de loi privés des sénateurs afin de les rejeter dans les limbes.

Lorsque le sénateur libéral Dennis Dawson a déposé un projet de loi privé, au printemps, celui-ci a sans tarder été dénoncé par les conservateurs au pouvoir comme étant une attaque «anticanadienne» et antidémocratique contre la liberté d'expression.

Il a donc été étonné d'apprendre, quelques semaines plus tard, qu'un député conservateur s'était porté volontaire pour parrainer le projet de loi à la Chambre des communes.

Le projet de loi de M. Dawson figure parmi les 28 projets de loi privés présentés par des sénateurs libéraux ou indépendants que les conservateurs se sont dépêchés d'appuyer au cours du dernier mois - une nouvelle tactique que les libéraux soupçonnent d'avoir pour objectif de tuer dans l'oeuf les projets en question, en dépit des dénégations du gouvernement.

«Ils ont trouvé une façon de détourner le processus», a déploré le sénateur libéral.

«Maintenant je sais que même si (mon projet de loi) passe au Sénat (...) il sera détourné à l'autre endroit (la Chambre des communes) par quelqu'un qui représente un parti s'y étant déjà opposé», a-t-il ajouté.

Habituellement, l'initiateur d'un projet de loi privé présenté à la Chambre haute se débrouille pour obtenir le parrainage d'un député sympathique à sa cause une fois que le projet de loi a obtenu le feu vert des sénateurs et qu'il se retrouve aux Communes.

Le mois dernier, cependant, des députés conservateurs ont commencé à se précipiter au bureau du greffier pour appuyer des projets de loi dès que ceux-ci étaient présentés au Sénat, sans nécessairement être en faveur de ces projets ou sans même attendre de voir s'ils allaient se retrouver aux Communes.

Jay Hill, leader parlementaire des conservateurs, a nié que le gouvernement tente de mettre des bâtons dans les roues des libéraux. Selon lui, les conservateurs cherchent plutôt à contrôler le volume des projets de loi privés présentés par les sénateurs, peu de temps étant consacrés à ces derniers.

«Je peux vous dire qu'il n'y a aucune intention de déclencher une guerre avec le Sénat», a affirmé M. Hill entrevue.

«L'intention est de nous assurer que nous ayons un système juste, et par là, je veux dire un système juste pour les deux chambres», a-t-il ajouté.