Un nouveau gouvernement libéral dirigé par Michael Ignatieff demandera à la Cour suprême du Canada de statuer si la réglementation des valeurs mobilières relève de la compétence d'Ottawa ou des provinces.
Cette démarche devant le plus haut tribunal du pays permettra de régler une fois pour toutes le litige qui persiste entre le gouvernement fédéral et le Québec au sujet de la création d'une commission nationale des valeurs mobilières, estime le critique libéral en matière de finances, John McCallum.M. McCallum a révélé les intentions de son parti cette semaine à l'occasion d'un débat à la Chambre des communes portant sur une motion du Bloc québécois invitant les députés à rejeter la création d'une commission nationale projetée par le gouvernement Harper.
Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé son intention de créer une telle commission dans son dernier budget malgré l'opposition de certaines provinces, en particulier le Québec. Les provinces seront libres de se joindre à cette commission ou de maintenir la leur si elles le désirent.
Le gouvernement du Québec a fait savoir qu'il était prêt à se battre jusqu'en Cour suprême du Canada pour empêcher Ottawa de créer une commission nationale des valeurs mobilières, estimant que cela relève de la compétence des provinces.
Pour le Parti libéral du Canada, il s'agit d'un changement de cap dans ce dossier qui suscite des frictions entre Ottawa et Québec. Dans le passé, les principaux ténors libéraux, dont John McCallum, ancien ministre du Revenu, et Ralph Goodale, ancien ministre des Finances, se sont prononcés en faveur de la création d'une commission unique des valeurs mobilières.
Aux Communes, M. McCallum a expliqué qu'il existe une «incertitude juridique» à savoir qui a véritablement la compétence en cette matière.
«Les opinions sont partagées au pays et de bons arguments ont été présentés des deux côtés. (...) J'étais plutôt en faveur de la création d'un seul organisme de réglementation. (...) Toutefois, il y a beaucoup de controverse juridique et d'incertitude sur ces secteurs de compétence tels qu'établis dans la Constitution. C'est pour cette raison que nous avons dit (...) qu'un gouvernement libéral soumettrait à la Cour suprême cette question de compétence», a expliqué le député libéral.
Durant le vote sur la motion du Bloc québécois, les libéraux ont donc décidé de s'abstenir. La motion a finalement été rejetée par un vote de 152 à 69. Tous les députés conservateurs présents ont voté contre ainsi que certains députés néo-démocrates. Le Bloc québécois a voté en faveur de même qu'une vingtaine de députés du NPD.
Interrogé au sujet des intentions du Parti libéral, le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a affirmé que les troupes de Michael Ignatieff tentent de ménager la chèvre et le chou. «Ils tentent de sauver la face au Québec. Mais c'est un manque de leadership total de M. Ignatieff», a dit M. Duceppe.