Un projet loi du gouvernement Harper qui vise à imposer des peines de prison minimales pour certaines infractions liées aux drogues, dont le pot, inquiète les partis de l'opposition.
Au comité parlementaire de la justice, hier, des députés du Bloc québécois ont indiqué au ministre de la Justice, Rob Nicholson, que la marijuana aurait dû être exclue.
S'il était adopté, le projet de loi C-15 créerait entre autres des peines minimales de six mois pour quiconque ferait pousser de un à 200 plants de marijuana dans le but d'en faire le trafic. Le projet vise à punir et décourager les producteurs, trafiquants et importateurs de toutes les drogues.
«Ça peut être la personne qui ne fait pousser qu'un seul plant pour se faire 30$», a lancé Rick Norlock, un député conservateur et ancien policier ontarien, en exprimant son soutien à l'initiative du ministre. Mais, a-t-il ajouté, «les criminels commencent petit».
Les partis de l'opposition voient les choses autrement. Le député bloquiste Marc Lemay, un ancien avocat criminaliste, a fait remarquer que plusieurs de ces criminels seraient dirigés vers les prisons provinciales.
«Si la personne veut suivre un traitement, on a un problème, a-t-il dit. Il n'y a rien pour les prisons provinciales. Il n'y a rien pour donner les services.»
«On a un paquet de jeunes qui ont des plantations de 10, 15, 20, 25 plants, a-t-il ajouté. On leur impose une peine de six mois en partant. Qu'est-ce qu'on fait? C'est quoi la solution?»
M. Nicholson a expliqué que des programmes existaient pour «éduquer» les jeunes et les convaincre de ne pas prendre de drogue. Pour le reste, a-t-il dit, «je vois mal de qui vous voulez parler. La Loi sur les jeunes contrevenants s'applique à des jeunes de moins de 18 ans. Alors si vous me dites qu'un jeune de 25 ans est impliqué dans le commerce de la drogue, il doit s'attendre à être touché par ce projet de loi.»
La députée néo-démocrate Libby Davies, de son côté, a demandé au ministre s'il avait des preuves que de telles sanctions étaient efficaces en matière de drogue, alors qu'un rapport publié sur le site du ministère de la Justice conclut que non.
«Les peines minimales obligatoires sévères instituées aux États-Unis ont surtout entraîné l'emprisonnement de délinquants non violents de bas niveau, ont écrit les auteurs, deux professeurs d'université, en 2001. Les peines minimales obligatoires ne semblent influer sur la consommation de drogue ou la criminalité liée à la drogue en aucune façon mesurable.»
«Les Canadiens nous l'ont dit», a simplement répondu le ministre.