Quels parlementaires travaillent le plus ?

Les assemblées législatives provinciales du Canada siègent moins... (Photo Ivanoh Demers, Archives La Presse)

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Les assemblées législatives provinciales du Canada siègent moins longtemps que le Parlement fédéral : 82 jours au Québec, un peu plus en Ontario, plus populeux, un peu moins au Nouveau-Brunswick, moins populeux.

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À peine dissipé l'effet des bulles bues  au réveillon du jour de l'An, les élus du Congrès des États-Unis ont repris le travail : ils ont recommencé à siéger le 3 janvier. À Ottawa,  les travaux de la Chambre des communes ne reprendront que le 30. À Québec, l'Assemblée nationale redémarrera le 7 février. Est-ce  que nos élus travaillent moins que d'autres ?

DANS LA MOYENNE

Les députés fédéraux canadiens siégeront 128 jours, en 2017. C'est moins que leurs homologues britanniques, mais beaucoup plus que leurs confrères et consoeurs australiens. Leur présence en Chambre se compare, bon an, mal an, à celle des députés français ou à celle des représentants étatsuniens.

Nombre de jours par année où siègent les élus*

CANADA (CHAMBRE DES COMMUNES) : 

128 jours-rentrée 30 janvier

ROYAUME-UNI (CHAMBRE DES COMMUNES) : 

156 jours - rentrée 9 janvier

AUSTRALIE (CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS) : 

69 jours-rentrée 7 février

FRANCE (ASSEMBLÉE NATIONALE) : 

132 jours-rentrée 10 janvier

ÉTATS-UNIS (CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS) : 

145 jours** - rentrée 3 janvier

* Calculé à partir des statistiques de 2015 et 2016 ainsi que des prévisions pour 2017.

** Douze jours de séance ont été ajoutés en 2017 en raison de l'entrée en fonction d'un nouveau président. Le nombre habituel oscille donc autour de 133 jours par année.

AUSSI EFFICACES ?

Il serait hasardeux de juger de l'efficacité d'un Parlement à partir du nombre de jours durant lesquels il siège, prévient l'ancien président de l'Assemblée nationale du Québec Jean-Pierre Charbonneau. « Au niveau statistique, c'est trompeur, il y a des parlements qui siègent peu, mais qui sont ultra efficaces », a-t-il déclaré lors d'un entretien avec La Presse. Le nombre d'élus, qui est lié à la population, est aussi à prendre en considération, souligne l'ancien député péquiste : « Quand le nombre de parlementaires est important, ça [permet] plus d'action parlementaire. » L'Australie compte environ deux fois moins de députés que le Canada, qui en compte lui-même moitié moins que le Royaume-Uni.

MOINS LONGTEMPS EN PROVINCE

Les assemblées législatives provinciales du Canada siègent moins longtemps que le Parlement fédéral : 82 jours au Québec, un peu plus en Ontario, plus populeux, un peu moins au Nouveau-Brunswick, moins populeux. Il est normal que les « parlements d'États fédérés » siègent moins longtemps, estime Jean-Pierre Charbonneau, car « une partie des juridictions est faite à un autre niveau ».

NOMBRE DE JOURS PAR ANNÉE OÙ SIÈGENT LES ASSEMBLÉES LÉGISLATIVES PROVINCIALES*

NOUVEAU-BRUNSWICK : 

36 jours-rentrée 31 janvier

QUÉBEC : 

82 jours-rentrée 7 février

ONTARIO : 

91 jours-rentrée 21 février

* Calculé à partir des prévisions pour 2017.

COMPARAISON DIFFICILE

Il est difficile de comparer les parlements si l'on ne tient compte de « la spécificité de chacune des assemblées parlementaires », affirme Jean-Pierre Charbonneau, qui en a visité plusieurs à titre de président de l'Assemblée nationale, poste qu'il a occupé durant près de six ans. Il cite l'exemple de Washington, où il n'y a pas de période des questions comme à Québec et Ottawa. Ainsi, si le système parlementaire canadien se compare plus facilement aux systèmes britannique et australien, ayant la même origine, il est plus difficile de faire des comparaisons avec le Congrès des États-Unis ou l'Assemblée nationale française.

TRAVAIL HORS DE LA CHAMBRE

« Ce n'est pas parce que l'Assemblée ne siège pas que le Parlement n'est pas en activité », souligne Jean-Pierre Charbonneau. Le « job » du Parlement est certes d'adopter des lois, explique-t-il, mais c'est aussi de « contrôler le pouvoir exécutif », notamment au moyen de commissions parlementaires. Par exemple, une société d'État qui ne serait pas « contrôlée » chaque année par les élus, faute de temps, pourrait représenter une « faille », dit-il. Des élus qui passeraient trop de temps en Chambre risqueraient donc d'avoir moins de temps pour faire ce travail, mais aussi moins de temps pour se rendre dans leur circonscription afin d'y rencontrer leurs électeurs. De plus, « il y a des commissions parlementaires qui peuvent travailler plus efficacement quand les députés ne sont pas conscrits [en Chambre] », poursuit Jean-Pierre Charbonneau, notamment celles qui siègent à l'extérieur du parlement, comme la commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité.




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