Le règlement pour protéger l'eau potable des forages n'était pas conçu pour régler le litige entre Pétrolia et Gaspé, et il pourrait ne pas s'y appliquer.
«Nous n'avons pas rédigé le règlement à cause de Pétrolia. Nous allons donc adopter notre évaluation de ce cas à partir du règlement, et non le contraire», rapporte le ministre de l'Environnement, Yves-François Blanchet.
La société québécoise Pétrolia détient des permis de Québec pour un forage pétrolier à Gaspé, à environ 350 mètres de la maison la plus proche. En décembre dernier, la municipalité a adopté un règlement pour interdire le forage à proximité des sources d'eau potable, et donc essayer de bloquer Pétrolia. Chacune disait être dans son droit. Après avoir accepté de «momentanément reporter» ce forage, Pétrolia a finalement intenté une poursuite contre Gaspé.
Le conseil des ministres a donné son accord mercredi à un projet de règlement. Après avoir essayé de l'adopter d'urgence, M. Blanchet a finalement accepté qu'une période de consultation se tienne dans les prochaines semaines. Il propose d'interdire tout «forage de recherche ou d'exploitation de pétrole ou de gaz naturel» à moins de 300 mètres d'un «prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine». En cas de forage avec fracturation, la distance minimale est de 600 mètres. À cela s'ajoute l'obligation déjà en vigueur d'obtenir un certificat de fracturation. «C'est la norme la plus sécuritaire en Amérique du Nord, se félicite-t-il. Là où on innove, c'est qu'en plus de la distance minimale, on exige une étude hydrogéologique. Selon les résultats, la zone de protection peut augmenter significativement au-delà de 300 mètres. On remplace le mur-à-mur par la science, c'est le coeur philosophique du règlement.»
Mais cela s'applique aux demandes de permis à venir. Dans le cas d'un puits déjà en place, comme celui de Pétrolia, «c'est dur de revenir sur la localisation», avoue le ministre. Québec n'a pas pour l'instant l'intention de revenir sur le permis octroyé et trancher le litige.
M. Blanchet annonce que Québec va payer pour réaliser une étude hydrogéologique sur le puits Haldimand no.4 de Pétrolia, qui aurait été nécessaire en vertu du futur règlement.
Ce règlement ne contient pas seulement des conditions pour l'octroi des permis. Il exige aussi des mesures de surveillance pour les futurs forages. Un minimum de trois puits d'observation des eaux souterraines doit être aménagé près du forage. Le suivi doit se poursuivre 10 ans après la fermeture du puits. Cette mesure ne s'appliquerait pas rétroactivement «Mais assurément, on va faire une invitation insistante à Pétrolia pour qu'ils cherchent autant que possible à se conformer de plein gré au règlement», dit le ministre.