Après avoir mené un long combat pour hausser les redevances minières, la ministre des Ressources naturelles Martine Ouellet ne semble pas enthousiasmée par le nouveau régime, qui devrait récolter beaucoup moins d'argent que ce qui avait été promis en campagne électorale.

Est-elle à l'aise ? « C'est une décision de l'ensemble du gouvernement, et que le gouvernement supporte », répond-elle.

Mercredi après-midi, on a rapporté que le régime serait annoncé le lendemain. Mme Ouellet a organisé le jour même une rencontre pour le lendemain à Sept-Îles. « C'est une rencontre que je planifiais depuis longtemps, et on avait dû changer la date à cause de mon horaire chargé.  On a réussi à régler les derniers détails [mercredi]. »

Puis hier, le gouvernement péquiste a annoncé qu'il reportait finalement à lundi l'annonce du nouveau régime. Le nom de Mme Ouellet n'apparaît toutefois pas sur la convocation. Elle sera déjà à Chibougamau, où plusieurs ministres et Pauline Marois feront une annonce mardi. « J'ai d'autres annonces à faire la veille [lundi], qui portent sur mon ministère », dit-elle.

Mme Ouellet et le ministre des Finances Nicolas Marceau avaient pourtant organisé ensemble, en mars, le Forum sur les redevances minières. Plusieurs sources ont indiqué à La Presse qu'un bras de fer a suivi. Il y aurait encore eu de très vifs échanges cette semaine.

Pression « intenable »

Différentes sources de l'industrie rapportent que les sociétés minières ont tenté d'isoler Martine Ouellet dans les dernières semaines en adressant directement leurs demandes à la première ministre Pauline Marois. La pression devenait « intenable », dit une source au gouvernement, surtout dans un contexte économique mondial difficile qui fragilise certains investissements. Depuis le Forum, le bureau de Mme Marois aurait tranché en faveur des Finances.

« C'est normal que les Finances s'occupent des derniers détails avec les outils fiscaux. Avec les libéraux, c'était aussi le ministre des Finances qui avait modifié les redevances », tient à rappeler Mme Ouellet. Même son de cloche du bureau de M. Marceau.

Une source de l'industrie a admis que certaines sociétés minières et l'opposition ont fait circuler des rumeurs alléguant que la ministre Ouellet songerait à démissionner. « Il y a beaucoup de gens qui ne l'aiment pas et qui disent qu'elle va claquer la porte. Je leur dis : arrêtez donc ! Elle a encore une réforme de la Loi sur les mines à piloter », explique-t-on.

En campagne électorale, le Parti québécois promettait d'amasser en moyenne 388 millions de plus par année grâce au nouveau régime hybride, soit deux fois plus qu'à l'heure actuelle. Le régime devait comporter une redevance de 5 % sur la valeur brute et une taxe de 30 % sur le surprofit.

Mais La Presse a révélé que le gouvernement péquiste étudiait la semaine dernière un scénario qui s'éloigne de ces engagements. Un premier scénario plus exigeant avait émané du ministère des Ressources naturelles. Le second venait des Finances. Plusieurs paramètres y ont été ajoutés pour en atténuer l'impact sur les minières.

On déduirait de la valeur brute différents coûts liés à la transformation. Et le pourcentage diminuerait aussi. On exigerait 1 % pour la première tranche de 75 millions de minerai extrait, et 5 % pour le reste.

Quant à la surtaxe de 30 % sur le « surprofit », elle ne s'appliquerait qu'aux rendements pharaoniques de 50 à 100 %, selon le nouveau scénario. Pour les rendements inférieurs, la taxe serait plus faible.