Après dix-huit mois de travail, le comité présidé par Alban D'Amours proposera un filet de sécurité pour tous les salariés qui ne peuvent compter sur un régime de retraite suffisant. Tout le monde sera appelé à cotiser à ce fonds spécial, réservé aux personnes de plus de 75 ans.
Au Québec, un salarié sur deux n'a pas de régime de retraite au travail. Si on tient compte du secteur privé seulement, ce sont les deux tiers des salariés qui ne peuvent compter que sur leur régime enregistré d'épargne-retraite (REER) - s'ils ont réussi à y cotiser. Le comité D'Amours proposera une bouée de sauvetage pour les ex-travailleurs démunis du point de vue de la Régie des rentes. Il s'agirait d'un ajout «qui s'enclencherait à 75 ans pour ceux qui n'ont pas de régime complémentaire de retraite».
Facture faramineuse
Mais il y a un obstacle très important: la mesure est assortie d'une facture faramineuse. Ainsi, plus de 1 milliard par année devrait être pompé sous forme de cotisations chez les salariés actuels - une manoeuvre fort délicate pour tout gouvernement.
Le comité dirigé par l'ancien président du Mouvement Desjardins s'est réuni hier toute la journée à Montréal pour mettre la dernière main au rapport qu'il doit rendre public le 17 avril. Déjà, récemment, M. D'Amours a présenté ses orientations à Québec, devant le comité ministériel qui se penche sur le complexe dossier des retraites, auquel siègent Nicolas Marceau, aux Finances, Agnès Maltais, au Travail, et Sylvain Gaudreault, aux Affaires municipales.
Le comité, formé d'experts comme Claude Lamoureux, longtemps patron du fonds ontarien Teachers', Luc Godbout, fiscaliste de l'Université de Sherbrooke, et l'actuaire René Beaudry dépassera manifestement son mandat de proposer des solutions pour assurer la solvabilité des régimes complémentaires de retraite.
Consultation à prévoir
Très volumineux, le rapport ne suscitera pas de réponse immédiate du gouvernement Marois. Devant l'immense facture, Québec voudra gagner du temps et lancera une consultation générale sur ses recommandations plutôt que d'emprunter rapidement les avenues difficiles qu'il propose. Pour satisfaire le gouvernement nouvellement élu, l'automne dernier, le comité avait décalé de quelques mois le dépôt son rapport, prévu à l'origine pour 2012.
Pour l'essentiel, le comité fait un constat: les Québécois devraient cotiser davantage pour assurer leurs revenus futurs. Au rythme actuel, avec l'augmentation constante de l'espérance de vie, ils vont «survivre à leurs épargnes», selon la formule consacrée des actuaires.
Le maire de Québec, Régis Labeaume, restera par ailleurs sur sa faim. Il espérait que le rapport proposerait de confier aux municipalités des pouvoirs extraordinaires pour rééquilibrer des fonds de retraite des employés municipaux, extrêmement coûteux pour les contribuables. Le comité considérera plutôt les villes comme des employeurs ordinaires, et proposera des pistes pour que ceux-ci et les employés s'entendent pour redessiner des régimes moins coûteux.
Renégocier les régimes
Essentiellement, la commission D'Amours suggérera aux employeurs et aux salariés de négocier d'abord des augmentations de cotisation ou des réductions de bénéfices pour consolider des régimes en équilibre précaire. Si les mécanismes de négociation proposés ne fonctionnent pas, les employeurs pourraient avoir une certaine latitude sur une partie de leur contribution.
Sans qu'on puisse vérifier si le comité D'Amours a fouillé ces avenues, on peut prévoir qu'on y parlera de «prestations cibles» plutôt que «déterminées». La prestation du retraité intégrerait ainsi une partie du risque lié aux fluctuations des rendements.
Formé à l'automne 2011, le comité D'Amours devait d'abord évaluer «l'offre des régimes complémentaires et ses impacts sur la situation financière à la retraite». Il devait aussi déterminer les problèmes du système actuel pour permettre de «réviser ses paramètres».
Selon le mandat de la Régie des rentes, le groupe devait aussi «porter une attention particulière à ce qui se passe au Canada et ailleurs dans le monde, afin de trouver des solutions qui sont viables pour le Québec».
En effet, d'autres pays ont, bien avant le Canada, adopté des mesures pour rééquilibrer les régimes. Aux Pays-Bas, au milieu des années 90, on les a rendus plus «robustes» en imposant des contributions supplémentaires aux travailleurs et aux employeurs - on finance à 105% le régime pour dépasser le seuil d'équilibre à long terme. On a constitué en plus une réserve supplémentaire.
Partage des risques
Le Nouveau-Brunswick s'est inspiré de ces orientations plus récemment. On a mis en place un régime dans lequel le bénéficiaire de prestations déterminées doit accepter une part du risque - les prestations peuvent donc varier un peu selon les rendements.
Le comité risque de faire des constats embarrassants, prédisent certains. Depuis janvier 2007, les villes ne sont plus tenues de soumettre leurs régimes de retraite au test de la «solvabilité» - une évaluation indépendante faite par la Régie des rentes. Le seul test de «capitalisation» auquel doivent se conformer les municipalités est moins contraignant.
On estime que certaines villes, pour éviter d'embarrassantes hausses d'impôts fonciers à leurs contribuables, ont évalué leurs régimes à l'aide d'hypothèses trop optimistes. Un léger déplacement concernant l'espérance de vie ou les taux d'intérêt prévisibles fait grandement varier la perspective de viabilité du régime.