Le cabinet de l'ex-premier ministre ontarien Dalton McGuinty a contrevenu à la loi en supprimant tous les courriels liés à l'annulation des projets de centrales thermiques à Oakville et Mississauga, estime la commissaire à l'information et à la protection de la vie privée.
Dans son rapport dévoilé mercredi, Ann Cavoukian conclut que la suppression de l'ensemble des courriels envoyés et reçus par David Livingston, alors chef de cabinet de M. McGuinty, violait la loi sur les Archives publiques et la conservation des documents.
Mme Cavoukian a également découvert que le personnel du cabinet du premier ministre avait tenté, aussi récemment qu'en janvier dernier, de trouver des façons de supprimer de façon définitive des courriels et d'autres documents électroniques.
Le cabinet de M. McGuinty a ainsi utilisé des pratiques contrevenant à ses obligations légales, a conclu le commissariat à l'information et à la protection de la vie privée.
La commissaire Cavoukian ne peut affirmer avec certitude que des courriels ont été supprimés de manière inappropriée dans l'objectif d'éviter la transparence, alors que l'administration McGuinty cédait le pas à celle de la nouvelle première ministre Kathleen Wynne. Mais elle estime qu'il est difficile de ne pas y voir une tentative par le personnel politique de dissimuler de l'information.
Les partis d'opposition à Queen's Park accusent depuis des mois les libéraux d'avoir supprimé les courriels afin de camoufler le coût total réel de l'annulation des projets de centrales thermiques, qui atteint maintenant 585 millions $.