Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, croit que la Cour suprême n'a pas fait la lumière sur les circonstances qui ont entouré le rapatriement de la Constitution.

Jugeant incomplète la réponse de la Cour suprême du Canada la semaine dernière, le NPD porte devant la Chambre des communes la bataille que mène le Québec afin d'obtenir les documents qui entourent le rapatriement de la Constitution canadienne.

La députée néo-démocrate Françoise Boivin a écrit hier à ses collègues des autres partis ainsi qu'au ministre de la Justice, Rob Nicholson, afin d'obtenir leur accord pour adopter une motion aux Communes demandant au gouvernement Harper de donner suite aux demandes de l'Assemblée nationale.

Vendredi, le plus haut tribunal du pays a indiqué que ses recherches pour trouver dans ses dossiers les communications entre l'ancien juge en chef Bora Laskin et les gouvernements canadien et britannique dans les mois précédant le rapatriement de la Constitution n'ont rien donné.

La Cour suprême a effectué ces recherches dans la foulée de la publication du livre La bataille de Londres, dans lequel l'historien Frédéric Bastien révèle que l'ancien juge en chef de même que l'ancien juge Willard Estey avaient eu des communications avec des représentants du gouvernement canadien et ceux du gouvernement britannique au sujet du rapatriement.

M. Bastien a fait cette découverte grâce à des documents obtenus du gouvernement de la Grande-Bretagne. Mais ceux qu'il a obtenus du gouvernement canadien ont été largement caviardés.

«La Cour suprême s'est bornée à regarder le contenu de ses propres registres et n'a pas cherché à obtenir des documents d'autres sources pour savoir s'il avait effectivement eu des communications inappropriées entre un ou plusieurs de ses membres et l'exécutif des gouvernements canadien et/ou britannique», écrit Mme Boivin dans sa lettre. Cela pose des «questions importantes sur la séparation des pouvoirs juridiques et législatifs». Y répondre est nécessaire pour «préserver la confiance du public», ajoute-t-elle.

Le communiqué laconique de la Cour suprême, envoyé vendredi dernier en après-midi, soulève «plus de questions que de réponses» sur le «processus judiciaire vicié», a ajouté à Québec le ministre péquiste des Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier. On ignore notamment qui a fait l'examen, lequel ne ressemble pas à une enquête, et quels documents ont été consultés.

Par exemple, le ministre se demande si on a fouillé les archives du juge Laskin ou si on a demandé l'aide du Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth à Londres. Et surtout, déplore-t-il, la Cour «a refusé de se prononcer sur le fond de l'histoire». Elle a simplement affirmé n'avoir rien trouvé dans ses documents, sans trancher sur les allégations du professeur Bastien.

Québec demande plus de transparence. «Ce serait tellement plus simple», dit M. Cloutier, si le fédéral acceptait de remettre les documents demandés, comme l'a fait Londres.

Mais il est peu probable que le NPD obtienne l'appui du Parti libéral et du Parti conservateur. Le gouvernement Harper et le Parti libéral estiment que ce dossier «est une vieille chicane du passé» et que cela n'est pas leur priorité.