Pour la deuxième fois cette semaine, les conservateurs se sont fait accuser de vouloir modifier en douce les règles antiterroristes canadiennes.

Le Parti libéral a demandé au président de la Chambre des communes hier d'empêcher les troupes de Stephen Harper d'élargir la portée du projet de loi présenté par un député conservateur et de forcer le gouvernement à présenter un projet de loi distinct.

Le projet de loi C-425, du député conservateur Devinder Shory, vise à modifier la Loi sur la citoyenneté pour permettre au gouvernement de répudier la citoyenneté canadienne d'une personne qui a la double citoyenneté et qui commet un acte de guerre ou terroriste contre les Forces armées canadiennes.

Au cours des derniers jours, cependant, le secrétaire parlementaire du ministre de l'Immigration, Rick Dykstra, a proposé en comité de permettre à ces changements de s'appliquer de manière rétroactive. Il souhaite aussi que cette annulation de la citoyenneté s'applique à tout acte terroriste commis dans le monde (pas seulement contre les Forces armées canadiennes) et à la participation à un conflit armé contre le Canada.

Mardi, les députés conservateurs ont voté au comité pour renvoyer le projet de loi à la Chambre et débattre de l'élargissement de sa portée.

L'opposition s'insurge

Hier, le député Bob Rae a soulevé une question de privilège parlementaire aux Communes et fait valoir que la tactique des conservateurs était antidémocratique puisque les changements sont trop importants pour être apportés de cette manière.

Les règles de la Chambre allouent beaucoup moins de temps aux débats menés sur des projets de loi qui émanent de députés, par rapport à ceux du gouvernement.

«Notre réaction n'est pas basée sur la question du terrorisme, a souligné le député libéral Kevin Lamoureux. Ma réaction est davantage basée sur la démocratie.»

Le député conservateur Rick Dykstra s'est dit perplexe devant la réaction de ses adversaires. «Je trouve intéressant et étrange que les libéraux puissent avoir de la difficulté avec un projet de loi qui combat le terrorisme», a-t-il dit.

Il a fait remarquer que son parti aurait pu forcer le passage des amendements, mais qu'il a plutôt opté pour «un débat complet et démocratique de trois heures sur une motion». Le projet modifié serait par la suite renvoyé au comité parlementaire de l'immigration.

Autres mesures

C'est la deuxième fois cette semaine que les conservateurs se font reprocher la manière dont ils proposent des changements aux règles antiterroristes. Le moment choisi pour débattre du projet de loi S-7, dans la foulée des attentats de Boston, lundi, a aussi été critiqué.

Cet autre projet de loi a réintroduit des mesures adoptées dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, mais qui avaient depuis cessé d'être en vigueur en raison d'une clause les rendant temporaires. Elles incluent des dispositions sur la détention et l'interrogation préventives de personnes qui pourraient être sur le point de commettre un acte de terrorisme.

Le Parti libéral, le NPD et plusieurs médias ont taxé le gouvernement d'opportunisme politique dans ce dernier dossier. Le NPD a en outre émis de sérieuses réserves quant aux impacts de ces changements sur les droits et libertés individuelles.