Le projet de loi C-377, présenté par le député conservateur Russ Hiebert, a été adopté mercredi soir au Parlement, quelques minutes seulement avant le congé des Fêtes.

La nouvelle loi obligera les syndicats à dévoiler toute transaction supérieure à 5000$: fonds de grève, salaire des employés, activités politiques, etc.

Tant la FTQ que la CSN ont indiqué en entrevue qu'elles allaient «assurément» contester la validité de la loi, qu'elles jugent inconstitutionnelle. Elles craignent par ailleurs que cette loi ne soit qu'un premier pas et que les conservateurs tentent par d'autres projets de loi de faire reculer les droits des travailleurs.

En point de presse aux côtés du député Russ Hiebert, le ministre d'État à la Petite Entreprise et au Tourisme, Maxime Bernier, a indiqué que le gouvernement n'avait pas l'intention d'ouvrir un débat sur la formule Rand. Il a tout de même qualifié cette clause de «privilège».

La formule Rand permet aux syndicats de prélever des cotisations sur le salaire de l'ensemble des travailleurs dès que 50% d'entre eux votent pour leur accréditation. Les employés qui ne souhaitent pas se syndiquer sont alors tenus de cotiser aussi.