Le leader du Parti conservateur en Chambre, Peter Van Loan, a affirmé mercredi qu'il ne compte pas se rendre à la demande des partis de l'opposition. Le NPD souhaitait que le projet de loi C-38 soit scindé en sept blocs distincts.

Cette stratégie aurait permis à des comités parlementaires spécialisés d'étudier les différents aspects du projet de loi. Dans sa forme actuelle, la totalité des réformes qu'il présente seront étudiées par le comité sur les finances.

« Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement prenne des décisions et agisse pour créer de l'emploi et stimule l'économie, a affirmé M. Van Loan. C'est exactement ce que fait le gouvernement. »

Le NPD a passé les derniers jours à négocier avec le gouvernement Harper dans l'espoir qu'il reconsidère sa décision. Le leader du parti aux Communes, Nathan Cullen, affirme qu'il s'agit d'un « mauvais jour pour la démocratie ».

Si le projet est adopté tel quel, la Loi sur la mise en oeuvre du protocole de Kyoto sera abolie, ce qui confirmera le retrait canadien de ce traité. Le gouvernement fédéral aura le pouvoir de faire fi des évaluations environnementales. Et la Loi sur les pêches sera complètement réécrite.

Ces mesures s'ajoutent à une multitude de réformes qui touchent des secteurs aussi variés que l'assurance emploi, l'immigration et les pensions de vieillesse.

Plus de détails à venir.