Ce décret, daté du 6 décembre 2011, et dont La Presse Canadienne a obtenu copie, autorise le ministre des Affaires étrangères à «prendre les mesures nécessaires pour dénoncer, au nom du Canada, le Protocole de Kyoto».

En langage juridique, ce terme de «dénoncer» le Protocole de Kyoto signifie s'en retirer. D'ailleurs, dans la version en anglais du même décret du 6 décembre, on utilise le mot «withdraw» (retirer).

Or, le 6 décembre, le ministre fédéral de l'Environnement, Peter Kent, se trouvait à Durban, où les pays négociaient pour discuter des suites à donner au Protocole de Kyoto dans le cadre de la Conférence-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.

La conférence a eu lieu du 28 novembre au 11 décembre.

Ce n'est que le 12 décembre, à son retour de Durban, que le ministre fédéral de l'Environnement a annoncé officiellement que le Canada se retirerait du Protocole. La signification officielle du retrait du Canada aux Nations unies a été faite par lettre le 15 décembre.

Réactions

En entrevue, le professeur de droit Daniel Turp, qui conteste devant le tribunal ce retrait du Canada du Protocole de Kyoto, s'est insurgé contre cette façon de faire du gouvernement canadien, qui laisse croire que sa décision de se retirer était déjà prise et même officialisée par un décret, avant de se rendre négocier à la conférence de Durban.

«On doit négocier de bonne foi et là, on négociait de mauvaise foi avec les partenaires parce qu'on savait déjà qu'on dénoncerait le traité. Il savait ce jour-là et dans les jours qui ont suivi, entre le 6 et le 11 décembre, que le gouvernement du Canada avait décidé de dénoncer ce traité, parce que le décret avait été adopté par le conseil des ministres», a protesté M. Turp.