L'attaché de presse du ministre Bachand, Catherine Poulin, a confirmé dimanche à La Presse Canadienne que les plus récents pourparlers entre les deux ordres de gouvernement ont nettement progressé.
Le ministre a lui-même reconnu, au cours d'entrevues accordées aux émissions d'affaires publiques dominicales, qu'il avait donné son aval à un projet d'entente, qu'il a transmis au bureau du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty et même à celui du premier ministre. Selon lui, la balle est maintenant dans le camp fédéral.
Ce projet d'entente différerait toutefois de l'accord qu'a signé Ottawa avec l'Ontario et la Colombie-Britannique. Le Québec tient toujours à assumer la gestion administrative de la TVQ et de la TPS regroupées.
Mme Poulin a dû corriger le tir de son propre ministre puisque celui-ci avait déclaré à l'émission Larocque-Lapierre, diffusée sur les ondes de TVA, dimanche, que le projet d'entente était «un copier-coller» des ententes conclues entre le gouvernement fédéral, l'Ontario et la Colombie-Britannique.
Le projet d'entente a été reçu au ministère fédéral des Finances le 22 février. Selon Chisholm Pothier, le porte-parole de M. Flaherty, certains différents demeurent encore à régler. Les négociations se poursuivent «en bonne foi» entre les deux parties
En janvier, le ministre Flaherty avait déclaré à La Presse Canadienne qu'il était prêt à confier à Québec la gestion d'une future taxe harmonisée. Toutefois, il s'était toutefois montré inflexible sur un autre aspect fondamental: pour en arriver à un accord, la TVQ et la TPS devront être fusionnées en une seule taxe, applicable sur les mêmes produits, à quelques exceptions près.
M. Bachard avait alors affirmé que si «la souveraineté fiscale du Québec (n'était) pas négociable», il était prêt à apporter des modifications techniques à la TVQ visant à respecter certaines conditions acceptées par l'Ontario et la Colombie-Britannique.
Ces modifications toucheraient les questions complexes relatives aux grandes entreprises ainsi qu'au secteur financier.
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; "Raymond Bachand, ministre québécois des Finances, a donné son aval à un projet d?entente sur l'harmonisation des taxes de vente. Il l'a transmis au bureau du ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty. Selon lui, la balle est maintenant dans le camp fédéral.")
