Le Canada et les États-Unis ont commencé à partager des renseignements sur des suspects de terrorisme en vertu d'une entente revue et corrigée, bien que le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada examine encore les risques potentiels pour les Canadiens.
Le commissaire Daniel Therrien a reçu récemment un relevé fédéral de la nouvelle version du programme connu sous le nom de Tuscan - ou Tipoff, pour programme d'information sur le terrorisme - afin d'évaluer ses impacts sur les renseignements personnels sensibles.
Établi en 1997, Tuscan est une liste américaine de noms et d'autres informations générales sur des terroristes connus ou suspects. Son contenu est relayé de longue date avec les agents frontaliers et de l'immigration canadiens qui comparent les noms de personnes qui arrivent au pays, ou qui en font la demande, avec les informations sur cette liste.
Le ministère fédéral de la Sécurité publique et le U.S. Terrorist Screening Centre ont signé un arrangement révisé concernant cette liste au début juin 2016, les changements devant entrer en vigueur à l'été ou à l'automne de 2017, indiquent des notes internes dévoilées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Des responsables affirment que le nouvel arrangement est désormais en place. Néanmoins, les autorités font encore des mises au point sur des détails du Tuscan.
«Des responsables gouvernementaux travaillent actuellement à finaliser les procédures qui aideront à guider son opérationnalisation», a indiqué la porte-parole du ministère de la Sécurité publique Karine Martel.
Les documents internes montrent que le commissaire Therrien a exprimé des inquiétudes relativement à plusieurs aspects de l'entente révisée en décembre 2016, incluant toute circulation élargie de l'information, la durée de conservation des renseignements et les mesures de réparation pour les personnes affectées à tort.